8ème numéro de [RBH]23 - La Gazette du Chanvre ~ CANNACTUS L'actualité du cannabis

Le 8ème numéro de [RBH]23 - La Gazette du Chanvre est sortie .

Cliquez sur l'image pour lire

Posted in: [RBH]23,cannabis,chanvre,gazette

Ce que dit la loi française

La loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d’emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d'amende. L'auto-production de cannabis est, en France, considérée comme telle dès lors que l'on possède ou que l'on s'occupe régulièrement d'une plante, mâle ou femelle. La sanction maximale encourue est une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et jusqu'à 50 000 euros d'amende.

8ème numéro de [RBH]23 - La Gazette du Chanvre

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Cannactus sur Tweeter

Ce que dit la loi française

Articles Populaire

Les derniers SoftSecret Magazine .

Quelques liens

La culture

High Times Cannabis Cup .

Libellés

Archives du blog

Remerciement