Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants : ne vous laissez pas enfumer...

Le premier, rendu le 15 février 2012 (pourvoi n°11-84.607)  concerne un automobiliste qui se voyait reprocher plusieurs infractions et notamment celle d'avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants.

La cour d'appel de DIJON, le 10 mars 2010 avait dit et jugé y avoir lieu à condamnation de ce chef d'infraction, quand bien même elle reconnaissait que les vérifications de l'usage de stupéfiants n'étaient pas régulières (aucune mention du médecin ou autre personne ayant fait le prélèvement impossibilité de savoir si ce prélèvement avait été fait en présence d'un opj et  "la cerise sur la gâteau", aucun élément permettant d'affirmer que le prélèvement avait été fait dans deux flacons, le prévenu n'avait pas en l'espèce sollicité une seconde analyse)condamnation pourtant prononcée par la Cour d'appel au motif que l'automobiliste en question avait reconnu avoir fait usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

La haute juridiction casse l'arrêt dont s'agit en estimant, à bon droit du reste, que seule une analyse sanguine déclarée valable permettait d'entrer en voie de condamnation pour conduite d'un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants.

Il s'agit là d'une décision conforme aux textes applicables en la matière : en effet l'article L 235-1 du Code de la route énonce : "toute personne qui conduit un véhiculealors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants est punie." ; c'est ainsi qu'il faut nécessairement en déduire que l'usage de stupéfiants ne peut être prouvé que par le biais d'une analyse sanguine déclarée régulière.

L'épreuve initiale de contrôle salivaire, quand bien même il aurait été déclaré positif ne suffit paset pas plus les déclarations de l'intéressé qui pourtant aurait reconnu avoir fait usage de stupéfiants !!!

Par ailleurs, et en s'éloignant un peu de l'arrêt rendu, il importe, rappelons-le, et pour que l'analyse sanguine soit déclarée valable, que le prélèvement sanguin soit effectué par un médecin en présence d'un officier de police judiciaire, à peine de nullité du prélèvement

Deux flacons sont alors confectionnés, pour permettre le cas échéant une seconde analyse que le conducteur DOIT à mon sens demander ; en effet, il n'est pas rare que les taux des deux prélèvements soient différents et ce de manière importante ; à titre d'exemple, l'un de mes clients a demandé sur mes conseils (dans le délai impératif de 5 jours) un second contrôle et là : oh surprise !!!  le taux, alors qu'il révélait la présence lors du premier prélèvement, de pas mois 2.85 g/l, a révélé lors de la seconde analyse, un taux de 1.6 g/l !!!  l'audience aura lieu dans quelques jours mais je suis pratiquement persuadé que la relaxe sera prononcée car la différence importante du taux doit nécessairement entraîner une relaxe au bénéfice du doute ; à ce sujet j'ai une décision qui peut certes paraître isolée mais qui à mon sens doit s'imposer : CA Chambre des appels correctionnels d'ANGERS 07 janvier 1988 Gaz Palais 1988 p°93.

En tout cas, la règle à connaître et que la Cour de cassation énonce sans aucune ambiguité :sans analyse sanguine valable, point de condamnation pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant.

Le second arrêt, moins réjouissant quoiquea été rendu par la Cour de cassation le 03 octobre 2012 (N°12-82498). 

En l'espèce, le prévenu avait conduit son véhicule alors qu'il avait fumé du cannabis, la veille semble t-ilanalyse sanguine qui n'a pas été frappée de nullité et qui révélait un très faible taux de THC par millilitre de sang, 2 ng, soit un taux inférieur à 20 ng.

Il est aujourd'hui établi qu'en présence d'un taux inférieur à 20 ng, un automobiliste ne se trouve plus SOUS L'INFLUENCE de la substance illicite

Dura lex sed lex...la haute juridiction considère que l'article L 235-1 du Code de la route incrimine LE SEUL FAIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE APRÈS AVOIR FAIT USAGE DE STUPÉFIANT DES LORS QUE CET USAGE RÉSULTE D'UNE ANALYSE SANGUINEelle confirme ainsi sa précédente position telle qu'elle résulte notamment d'un arrêt rendu le 12 mars 2008 (n°07-83476).

Le conducteur, contrairement aux textes réprimant l'usage de l'alcool au volant se doit de prendre le volant sans qu'aucun taux de THC puisse être relevé à son encontre et nonobstant le fait qu'il n'était plus sous l'emprise des stupéfiants au moment du contrôle.

Interprétation stricte du texte précité mais conformeen revanche il peut toujours être argué de la faible présence de ng dans le taux et plaider ainsi le fait qu'au moment de la conduite, si le taux THC était inférieur à 20 ng la substance n'agissait plus sur le conducteur

Enfin, et chose intéressante, ce second arrêt, en droite ligne avec le premier arrêt commenté (15 février 2012) rappelle très clairement que l'usage de stupéfiants doit impérativement résulter d'une analyse sanguine et ne peut être établie par l'aveu du prévenu ayant reconnu avoir fumé la veille du contrôle de gendarmerie dont il avait fait l'objet.

Par Me Changeur

Source:JuriTravail

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Le Parlement tchèque approuve l'usage thérapeutique du cannabis

PRAGUE - Le Sénat tchèque a approuvé mercredi une loi, déjà adoptée par les députés, qui autorise l'usage thérapeutique du cannabis pour réduire l'impact de certaines maladies graves.

Approuvée par 67 sénateurs sur 74 présents lors du vote, la loi doit encore être promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur.

Destiné à atténuer les symptômes de maladies telles que le cancer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, le psoriasis et l'eczéma atopique, le cannabis ne sera toutefois accessible que sur ordonnance électronique pour en empêcher l'abus.

La République tchèque va d'abord importer cette drogue pendant environ un an, jusqu'à ce que l'Institut national de contrôle des médicaments commence à délivrer des licences, valables cinq ans au maximum, à des planteurs locaux.

Conformément à la nouvelle loi, qui ne prévoit pas de remboursement de marijuana par l'assurance maladie, l'Institut va aussi délimiter la zone des cultures et adressera des offres d'achat aux fermiers.

La République tchèque, pays de 10,5 millions dhabitants, est l'un des pays européens les plus libéraux vis-à-vis du cannabis. Les personnes qui possèdent jusqu'à 15 grammes de marijuana ou font pousser chez eux jusqu'à 5 plants ne risquent qu'une amende.

Le pourcentage de jeunes consommateurs de cannabis en République tchèque a baissé, de 20,3% en 2010 à 16,1% en 2011, selon l'Observatoire national des drogues.


(©AFP / 30 janvier 2013 15h46) 

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Les cannabis clubs, fer de lance d'une nouvelle vague de légalisation de la marijuana

CANNABIS - Une nouvelle arme? Peut-être. Un nouveau cheval de bataille? Très certainement. Cannabis clubs aux Etats-Unis, cannabis social clubs (CSC) en Europe -et depuis quelques mois en France- les premiers permettent de se réunir pour consommer sa propre marijuana, les seconds de faire pousser et d'éventuellement distribuer de la marijuana. Des coffeeshops nouvelle génération? Pas vraiment. Car dans les cannabis clubs on consomme ou on cultive uniquement pour soi.

Comme dans tout véritable club, il faut s'acquitter d'un droit pour devenir membre. Mais le club c'est aussi des devoirs. Responsabiliser un consommateur encadré par d'autres usagers afin de pouvoir consommer, telle est la raison d'être de ces nouvelles formes d'organisations qui pourraient changer la donne du lancinant débat sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. Quitte à forcer la marche de la  légalisation . 

"Members only"

"Attendez un peu avant de sortir vos chips et vos gâteaux." Il y a quelques semaines, c'est en faisant référence à la légendaire sensation de faim qui s'empare des fumeurs de marijuana que John Hickenlopper, le gouverneur de l'état du Colorado, avait invité ses ouailles à ne pas crier victoire trop rapidement. Car officiellement, l'usage récréatif de la marijuana est toujours interdit à l'échelle fédérale.

Depuis, Barack Obama a fait savoir qu'il avait d'autres chats à fouetter, et les fumeurs de marijuana n'ont pas attendu. Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, un cannabis club a ouvert dans le nord de la ville de Denver. Moins d’un mois après que la loi ait été contresigné par le gouverneur du Colorado, le Club 64, du numéro de l’amendement qui a légalisé la marijuana dans l’état du Colorado a réuni 200 personnes, qui ont pu s’y inscrire moyennant quelques 29,99 dollars de frais d’admission.

Ici, pas question de vendre ou d’acheter de la marijuana, mais tout simplement d’en fumer. À la manière d’une auberge espagnole, chacun profite de ce qu’il y a apporté. Et si la loi du Colorado interdit de fumer quoi que ce soit à l’intérieur d’un lieu public, le cannabis club passe outre. Rien n’y étant vendu ou échangé, la police du Colorado considère qu’il s’agit d’une réunion d’ordre privé. Une réunion qui prendra désormais place chaque mois dans un lieu différent, et dont l’adresse est uniquement communiquée aux membres du club qui ne dispose pas de local.

Ce que dit l'amendement 64 de l'article 18 de la Constitution du Colorado
Les citoyens du Colorado âgés de plus de 21 ans peuvent posséder jusqu'à une once de marijuana (28,3 grammes). Ils sont autorisés à posséder trois plants mature de marijuana, et autant d'immatures, à condition qu'ils soient cultivés dans un espace fermé, de manière privée. De même que pour l'alcool, il est interdit de conduire sous influence de la marijuana.

"Trop tôt pour mener ce combat"

Selon l’agence AP, deux autres clubs auraient discrètement ouvert auparavant, sans pour autant avoir reçu la même couverture médiatique. Une chose est sûre cependant, d’autres suivront, à l’image de The Hive, traduisez, la ruche. La journée, The Hive est une boutique presque comme les autres qui vend du thé, de l'art, et des flûtes faites à la main. La nuit, c'est désormais un café où moyennant 5 dollars, on peut venir y fumer son pétard.

Mais la multiplication de ces cannabis clubs n’est pas du goût de tout le monde. Le White Horse Inn, un autre cannabis club qui avait ouvert le jour de l'an dans la petite ville de Del Norte a dû mettre la clef sous la porte. Le propriétaire du lieu où avait lieu la réunion n'étant pas d'accord avec cette pratique.

Les critiques les plus virulentes ne viennent pourtant pas des opposants à la légalisation, mais de certains militants pro-marijuana pour qui ces clubs vont trop vite en besogne. Car si l’usage de la marijuana est légal, l’encadrement de cette pratique n’est pas encore défini. Pour ces militants, il importe donc d’adopter le comportement le plus responsable possible afin que l'expérience se généralise, en attendant de savoir comment la loi du Colorado permettra à la marijuana d'être consommée.

L’état du Colorado a jusqu’au mois de juillet pour légiférer. Afin de faire des propositions, une mission, qui a repris ses travaux lundi 3 janvier, a été nommée par le gouverneur de l’Etat. Elle devra répondre à plusieurs questions pour le moins délicates afin de mettre en place le cadre législatif le plus complet possible. Comment la marijuana pourra-t-elle cultivée ? Quels seront les critères d’une possible licence ? Quid de la publicité, du contrôle aux frontières ? Pour pouvoir fumer de la marijuana faudra-t-il être résident dans le Colorado ?

Distributeurs de marijuana, cultures industrielles, alors que la marijuana médicale était déjà légale, un véritable business dont les jalons étaient déjà posés s’organise dans le Colorado. Mais en ce qui concerne le lieu, il y a fort à parier que le modèle proposé par les cannabis clubs influence les décideurs. Les fumeurs, eux, n'ont qu'un seul mot à la bouche: la liberté d'exercer son droit.

Appel du 18 joint

En France, on en est loin. En dépit des points de vue de Vincent Peillon et de Cécile Duflot, aucune dépénalisation n'est à l'ordre du jour. Le statu quo, donc? Pas tant que ça. Depuis quelques mois, il y a du mouvement. Une agitation à laquelle les cannabis social club ne sont pas étrangers.

S'ils sont présents sur le territoire depuis 2009 environ, ce n'est que depuis l'année dernière que ceux-ci se sont organisés et revendiquent une place dans le débat public. À Tours, le 16 juin dernier, un nouvel Appel du 18 joint (le premier a eu lieu en 1976) annonçait, à l'initiative du Collectif d'information et de recherche cannabique à Tours, la création d'un cannabis social club.

Des cannabis social clubs, la France en compte environ 150 qui réuniraient 2.500 des quelques 200.000 cultivateurs de marijuana français, selon les chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. À la différence de la Belgique ou de l'Espagne où il est légal de posséder ou de faire pousser une petite quantité de marijuana, les clubs français se distinguent par leur démarche militante. Si l'un de leurs membres est interpellé, ils voudraient tous se dénoncer, réclamant l'application de la loi auprès des autorités.

Depuis, les social clubs français ont décidé d'aller plus loin. Réunis en Assemblée générale en décembre, les 150 clubs voudraient se déclarer en préfecture au mois de février prochain. Bien qu'associative, leur activité est évidemment illégale, et même passible des peines prévues pour trafic en bande organisée. Nul doute que s'ils vont au bout de leur démarche, cet acte de désobéissance civile fera parler de lui. En attendant, les clubs ont décidé de ne plus se cacher. La preuve: une officielle association des amis du Cannabis social club de France a été créée afin de promouvoir l'action des clubs.

Lutter contre le trafic

Cultiver ses propres plants pour satisfaire une consommation personnelle, le tout en utilisant pas ou peu d'engrais, les membres des social clubs veulent fumer bon et bio. Calqué sur le modèle de l'Amap, les coûts de production (eau, électricité, graines, terre) sont partagés par les membres du club, qui savent ce qu'ils fument et peuvent le fumer à un prix défiant la loi du marché.

Face à l'économie souterraine que constitue le marché du cannabis, les cannabis social clubs estiment qu'ils sont un rempart. À la différence des circuits illégaux ouverts, les clubs sont des circuits fermés. Mais les clubbers ne sont pas dupes. Ils savent que les clubs peuvent servir de base arrière à des dealers. Dans les colonnes duMonde, le fondateur du cannabis club de Tours, Dominique Broc, prône l'existence de petites entités. Le meilleur moyen, selon lui, d'exercer une forme de contrôle sur les différents membres afin d'éviter toute dérive.

Contourner une politique de prohibition coûteuse et inefficace en responsabilisant le consommateur, tel serait le rêve des cannabis social clubs de France qui aspirent, plus que jamais, à la légalité. Les membres risquent gros. Selon l'article 222-35 du code pénal, la production ou la fabrication illicite sont punies de vingt ans d'emprisonnement. Trente ans de prison et jusqu'à 7,5 millions d'euros d'amende si les faits sont commis en bande organisée.

Légalement, l'existence des clubs pourrait facilement être entérinée. Depuis 2004, une décision-cadre de l'Union européenne reconnaît qu'en matière de culture du cannabis, "lorsque les auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale", celle-ci ’entre pas dans le cadre des infractions liées au trafic de drogue. Nombre d'interpellations et d'usagers en hausse, mais aussi des morts, comme à Marseille, alors que tous les indicateurs témoignent de l'échec de la politique de répression telle qu'elle est pratiquée en France, pour ou contre l'usage de la marijuana, cela donne à réfléchir.

Source:HuffingtonPost

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Cannabis Médical : IACM-Bulletin du 17 Janvier 2013

• Science/Animal: pour traiter une inflammation, l‘utilisation combinée des cannabinoïdes et du cortisol n’est pas recommandée
• En bref
• Un coup d'œil sur le passé

Science/Animal: pour traiter une inflammation, l‘utilisation combinée des cannabinoïdes et du cortisol n’est pas recommandée

Pour réduire une inflammation, l’administration combinée de cannabinoïdes, qui activent les récepteurs CB2, avec des glucocorticoïdes, commele cortisol, est moins efficace que chaque substance administrée séparément. Les chercheurs du Department of Biomedical Sciences de l’université de Teramo, Italie, sont parvenus à ces résultats à la suite d’une étude effectuée sur des souris. L’extension de ces résultats à l’homme reste encore à vérifier. Le composé du cannabis THC active à la fois les récepteurs cannabinoïdes CB1 et CB2.

Les endocannabinoïdes et les glucocorticoïdes appartiennent à deux classes différentes de molécules signal, qui toutes deux exercent des effets neuroprotecteurs et anti-inflammatoires. Les chercheurs se sont intéressés à la possibilité d’une interaction des récepteurs (récepteur cannabinoïde-2 et des récepteurs alpha glucocorticoïdes). Les chercheurs ont démontré que l’activation concomitante des CB2 et des récepteurs glucocorticoïdes a aboli les effets neuroprotecteurs induits par chaque récepteur sur les cellules nerveuses cérébrales et sur les cellules gliales des animaux. Ils ont aussi montré que l’effet possible des endocannabinoïdes et des glucocorticoïdes, utilisés séparément, d’inhiber la production de médiateurs de l’inflammation (facteur alpha de nécrose tumorale et interféron-gamma) des cellules sanguines blanches de l’homme [T lymphocytes] est perdu quand les deux récepteurs sont activés simultanément. Les chercheurs ont conclu que l’étude démontre pour la première fois l’existence d’effets négatifs entre les cannabinoïdes et les glucocorticoïdes.

Bisicchia E, Chiurchiù V, Viscomi MT, Latini L, Fezza F, Battistini L, Maccarrone M, Molinari M. Activation of type-2 cannabinoid receptor inhibits neuroprotective and antiinflammatory actions of glucocorticoid receptor α: when one is better than two. Cell Mol Life Sci. 8 janvier 2013. [in press]

En bref

Etats-Unis: l’Etat de Californie a perçu 105 millions de dollars en taxe sur les ventes de cannabis réalisées par les dispensaires
La dernière analyse du Board of Equalization, en 2009, avait estimé que les dispensaires de cannabis atteindraient un chiffre de vente de l’ordre d’ 1 million d’euros, et qu’ils verseraient 105 millions de dollars [environ 80 millions d’euros]
Reuters du 30 décembre 2012

Etats-Unis: Le Colorado inaugure les premiers clubs légaux de cannabis 
Les deux clubs de cannabis du Colorado sont probablement les premiers clubs légaux de cannabis aux Etats-Unis. Les lois du Colorado interdisent la consommation du cannabis en public. Un des propriétaires a indiqué la tenue d’une réunion mensuelle qui, chaque fois, aura lieu dans un lieu différent.
Associated Press du 1er janvier 2013

Europe: Le statut légal des drogues n’influence pas la consommation
Un sondage réalisé auprès de 15 191 adolescents de 15 à 24 ans, de différents pays EURopéens, indique que le statut légal des drogues n’a pas d’incidence sur leur niveau de consommation dans la population. Les auteurs ont conclu : « que l’élimination des condamnations pour possession de drogue destinée à l’usage personnel n’entrainerait pas une augmentation de la consommation. »
Department of Sociology, Purdue University, West Lafayette, USA.
Vuolo M. Drug Alcohol Depend. 5 janvier 2013. [in press]

Science/Homme: la venlafaxine n’est pas efficace pour réduire la consommation de cannabis
Lors d’une étude placébo contrôlée, menée sur 103 consommateurs réguliers de cannabis souffrants de dépression, la venlafaxine n’a pas été efficace pour faire arrêter la consommation. La proportion des patients qui sont parvenus à ne plus consommer a été faible ; mais encore plus faible quand ceux-ci ont pris de la venlafaxine [12%] comparée au placébo [37%].
New York State Psychiatric Institute, New York, USA.
Levin FR, et al. Addiction. 8 janvier 2013. [in press]

Science/Animal: les agonistes du CB2 pourraient prévenir la dialyse induite par la fibrose péritonéale
L’administration d’un cannabinoïde qui active le récepteur CB2, ainsi qu’un « bloqueur » des récepteurs CB1, a prévenu la fibrose, sur le modèle animal. Le péritoine est une membrane qui forme le revêtement de la cavité abdominale et qui couvre la plupart des organes du ventre.
Division of Nephrology, Taipei Veterans General Hospital, Taiwan.
Yang CY, et al. Am J Nephrol 2013;37[1]:50-58.

Science/Homme: un risque de début de psychose a été associé à une consommation précoce de cannabis
Une étude a réuni 311 patients psychotiques qui ont bien voulu répondre à des questions sur leur consommation de drogue et d’alcool. 19% d’entre eux consomment du cannabis. Le cannabis n’a pas été associé à un niveau plus élevé de symptômes positifs, mais à des symptômes de dépression moins sévère. Les patients qui consomment du cannabis le font depuis qu’ils sont plus jeunes que les abstinents.
Department of Public Health and Community Medicine, Section of Psychiatry, University of Verona, Italy.
Tosato S, et al. J Psychiatr Res. 3 janvier 2013. [in press]

Science/Homme: La plupart des médecins de famille du Colorado émettent des réserves par rapport à l’usage médical du cannabis médicinal
Un sondage anonyme réalisé par l’intermédiaire d’internet a questionné 1727 membres du Colorado Academy of Family Physicians. 520 ont répondu, et 46% ne soutiennent pas les recommandations médicales faites à propos du cannabis. 19% pensent que les médecins devraient le faire. Une minorité pense que le cannabis est à même de procurer des bénéfices physiques [27%] et mentaux [15%]. La plupart pensent que le cannabis provoque des risques de sérieux problèmes mentaux [64%] et physiques [61%].
St. Anthony North Family Medicine Residency, Westminster, USA.
Kondrad E, Reid A. J Am Board Fam Med 2013;26[1]:52-60.

Science/Animal: l’analgésie périphérique par les cannabinoïdes est transmise par l’activation du système noradrénergique 
Les rats à qui on a injecté l’endocannabinoïde anandamide dans leur pattes ont présenté une perception réduite de la douleur. L’effet a été provoqué par l’activation des récepteurs cannabinoïdes CB1 et CB2. Ceci a alors entrainé la libération de noradrénaline, qui a provoqué l’analgésie.
Department of Pharmacology, Institute of Biological Sciences, Minas Gerais, Brazil.
Romero TR, et al. Anesth Analg. 9 janvier 2013. [in press]

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Canada : Les usagers de marijuana thérapeutique inquiets

Un groupe représentant les usagers de marijuana thérapeutique soutient que les changements proposés au système actuel par le gouvernement conservateur mèneront à plus d'entorses à la loi.

La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, a annoncé en décembre dernier que les permis de marijuana thérapeutique ne seraient plus délivrés par le gouvernement, et que le cannabis serait dorénavant prescrit uniquement par les médecins.

Cependant, des professionnels de la santé se disent réfractaires à l'idée de prescrire de la marijuana thérapeutique puisque son efficacité n'est pas prouvée de façon scientifique.

Par ailleurs, les quelque 26 000 Canadiens qui ont recours à cette forme de traitement ne pourront plus faire pousser leurs propres plants de cannabis lorsque la loi entrera en vigueur l'an prochain. Ils devront se tourner vers des producteurs qui détiennent un permis du gouvernement fédéral.

L'Alliance médicinale de patients de cannabis du Canada craint que plusieurs médecins refuseront de prescrire du cannabis à leurs patients, tout en continuant à leur conseiller d'en consommer afin de soulager leurs douleurs.

La directrice du regroupement, Laurie MacEachern, a affirmé lundi que les praticiens recommandent ainsi à leurs patients d'enfreindre la loi. Elle soutient que la chance et l'argent ne devraient pas déterminer qui peut avoir accès aux soins de santé au Canada.

La marijuana ne devrait pas être incluse dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, selon l'alliance.

Le gouvernement, qui a amorcé une période d'échanges publics de 75 jours sur cette question à la mi-décembre, fait remarquer qu'il a proposé ces modifications après avoir consulté des parties concernées comme les policiers et les représentants des services d'incendie.

Source:LapresseCanadienne 

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SoftSecrets : La premiere édition de l'année 2013 est sortie

SoftSecrets : La premiere édition de l'année 2013 est sortie

Au sommaire : 

-En Hollande les coffee shop resterons ouvert aux étrangers . 
-La photos du mois 
-Calcul des nutriments
-Comment ça pousse dans votre jardin?
-Le cannabis , une tradition française .
-Interview : Jean-Pierre Galland 

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Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs

Les militaires avaient découvert 64 pieds et 41 plants de cannabis. (D.R)

Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L'homme utilisait le produit de sa culture pour soulager de violentes douleurs suite à un accident d'ULM. Il a été relaxé.

L’homme est à l’avenant de son dossier. Singulier. Car s’il est acquis que cet ancien médecin et agent trouble pour la Direction de la surveillance du territoire (DST) a déjà eu maille à partir avec l’institution judiciaire pour des affaires de stupéfiants, ce nouveau dossier n’a finalement pas joué en sa défaveur. Mais avant d’en écrire l’épilogue, un petit retour en arrière s’impose.

Quarante et un plants de cannabis

Lorsque, une nuit de juillet 2011, l’homme est agressé et séquestré à son domicile canétois par quatre loulous encagoulés. Le lendemain, la victime, en état de choc, fait venir les gendarmes chez elle. Mais alors que les militaires démarrent leur travail d’enquête, ils mettent au jour soixante-quatre pieds et quarante et un plants de cannabis, ainsi que le nécessaire (lampes à sodium...) pour faire pousser la drogue.

Fumer pour se soulager

"Vous en donniez à vos copains ?", l’interroge la présidente Laporte "Je dirais presque que c’étaient eux qui venaient planter les pots. Parce que, dans mon état..." "Bref, c’était un collectif", note, pince-sans-rire, la magistrate. Car l’homme le soutient mordicus : oui il fume. Mais uniquement associé à des opiacés (légalement prescrits ceux-là) pour soulager de violentes et chroniques douleurs. Soit le reliquat d’un crash en ULM, survenu en 2003.

Il n'a aucune intention de s'arrêter

Mais pour le représentant du parquet, l’explication est tout aussi fumeuse que les volutes des pétards consommés par le sexagénaire : "Je comprends tout à fait qu’il souhaite surfer sur le succès d’Intouchables et fasse valoir ses douleurs fantômes pour faire usage de stupéfiant. Mais c’est un faux débat que d’en faire un argument ! On vous dira que, dans un certain nombre de pays, on considère que cela a des vertus thérapeutiques. Mais nous sommes en France et le cannabis reste encore un produit stupéfiant, classé comme tel. À mon sens, il est irrécupérable et n’a aucune intention de s’arrêter. Ne serait-ce qu’une heure", estime le représentant du parquet. Qui requiert dix-huit mois, "une peine tout à fait aménageable" à l’endroit d’un homme, reconnaît le magistrat qui n’est pas non plus "un abominable dealer".

Les magistrats décident la relaxe

"L’homme condamné plusieurs fois pour trafics de stupéfiants est mort en 2003. Aujourd’hui, sa vie, ce sont les murs de sa chambre où il est, la plupart des heures de la journée, allongé sur son lit, cherchant une solution pour moins souffrir. Il y a eu de la compassion chez les gendarmes en voyant l’état dans lequel il est", rappelle Me Michaël Corbier, en défense. Puis le conseil de l’ex-toubib de détailler : "Il s’agit d’un cannabis faiblement dosé en principe actif. L’état de nécessité, je sais bien que c’est politiquement incorrect. Mais que dans une situation exceptionnelle comme la sienne, on puisse faire une application différente de la loi. Vous pouvez prononcer une relaxe sans transiger avec votre position." Et c’est ce qu’ont finalement décidé les magistrats à l’issue de leur délibéré, à l’heure du goûter. Renvoyant le prévenu des fins de la poursuite.

Source:Midilibre

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