Canada : Recours constitutionnel des Clubs Compassion

Les dispensaires ou Clubs Compassion distribuent du cannabis thérapeutique à des personnes atteintes de divers troubles de santé. En règle générale, ils exigent une note du médecin qui recommande ce moyen de traitement.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE

(Ottawa) Des Clubs Compassion de Montréal sont engagés dans une nouvelle bataille constitutionnelle. La Presse a appris que 4 des quelque 38 personnes arrêtées lors de raids policiers de juin 2010 ont demandé aux tribunaux d'invalider des dispositions de la loi sur les drogues et le règlement sur la marijuana médicale.

Marc-Boris St-Maurice et Charles Michael McKenzie, qui géraient le Centre Compassion du boulevard Saint-Laurent à Montréal, ont déposé à la Cour supérieure en janvier un «Avis d'intention de soulever l'inconstitutionnalité» du règlement fédéral sur la marijuana médicale et de certaines dispositions la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Ces procédures s'ajoutent à celles déposées quelques semaines plus tôt par deux administratrices d'un autre groupe, le Club Compassion de la rue Papineau. Marianita Hamel et Geneviève Simon-Potvin affirment elles aussi que ces règles sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, et demandent qu'elles soient déclarées inconstitutionnelles.

«Le Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales ne remplit pas sa mission tant les démarches d'obtention de l'exemption sont laborieuses, et donc que les malades n'ont pas accès à leur médication, les privant ainsi de leur droit à la vie, la sécurité et la liberté», peut-on lire dans la requête de Mmes Hamel et Simon-Potvin.

«En privant les malades de centres de distribution de cannabis à des fins médicales, se trouvent violés leur droit à la vie, la sécurité et la liberté, en contravention aux principes de justice fondamentale, ainsi que leur droit à l'égalité.»

Le gouvernement fédéral est intervenu dans le dossier depuis le dépôt de ces avis, dont le volet constitutionnel risque d'être regroupé en un seul dossier. On peut s'attendre à ce que ces procédures durent plusieurs années.

Une quinzaine de plaidoyers

Le 3 juin 2010, les forces policières ont arrêté près d'une quarantaine de personnes dans quatre Clubs Compassion de Montréal et un de Québec. Les accusations déposées incluaient la possession et le trafic de cannabis. À l'époque, les gens de l'industrie avaient accusé les pratiques trop permissives du centre Culture 420, à Lachine, d'avoir attiré l'oeil des policiers.

Près de trois ans après la rafle, une quinzaine de personnes ont plaidé coupable et ont reçu une absolution assortie d'un don de charité. En tout, une vingtaine d'accusés restent dans l'engrenage judiciaire, dont les quatre coaccusés du centre de Québec.

Les dispensaires ou Clubs Compassion distribuent du cannabis thérapeutique à des personnes atteintes de divers troubles de santé. En règle générale, ils exigent une note du médecin qui recommande ce moyen de traitement.

La pratique n'est pas légale au Canada, mais elle est souvent tolérée par la police ou les gouvernements. Il arrive que des perquisitions soient tout de même menées, comme celles de 2010. Auxquels cas, il n'est pas rare de voir la constitutionnalité des règles sur la marijuana contestée.

C'est d'ailleurs ce que l'un des accusés, Marc-Boris St-Maurice, a fait au début des années 2000. Le fondateur du Bloc Pot et du Parti marijuana s'était fait accuser avec un collègue de possession et de trafic de marijuana, en lien avec les opérations du même Club.

Le juge Gilles Cadieux, de la Cour supérieure, avait tranché que l'absence de source légale d'approvisionnement en marijuana brimait certains droits constitutionnels. Mais il avait préféré ordonner un arrêt des procédures plutôt que d'invalider les règles en vigueur.

À noter que ces nouvelles procédures en inconstitutionnalités s'appliquent au règlement tel qu'il était en vigueur lors des arrestations. Ottawa prévoit adopter un nouveau règlement sur la marijuana médicale ce printemps. La distribution de cannabis dans des Clubs Compassion ou les dispensaires devrait toutefois demeurer interdite en vertu des nouvelles règles.

Source:Lapresse

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Canada : Un gagnant du Lotto Max veut décriminaliser la marijuana

B.-C. – Le gagnant d’une cagnotte de 25 millions $ au Lotto Max en novembre dernier veut utiliser une partie de son gain pour lutter contre la criminalisation de la marijuana en Colombie-Britannique.

Robert Erb, 60 ans, travailleur de la construction de Terrace, dans le nord-ouest de la province, a promis de faire un don de 500 000 $ à l’organisme Sensible BC, qui fait du lobby en faveur de la décriminalisation de la marijuana.

«L’interdiction et la criminalisation du cannabis sont les plus grandes injustices que j’ai connues dans toute ma vie», a-t-il dit au réseau CTV, vendredi.

Sur son site, Sensible BC explique qu’il travaille «à décriminaliser la simple possession de cannabis en Colombie-Britannique» en faisant modifier la loi, et en permettant aux forces de l’ordre de ne plus avoir à mener des perquisitions ou à arrêter des adultes suspectés d’être simplement en possession de marijuana.

Source:JournalDeMontreal

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Canada : Légalisation , Les libéraux seraient en réflexion

OTTAWA – L’industrie de la marijuana est prête à décoller dans l’éventualité où la drogue serait légalisée au pays, révèle un rapport interne de l’aile britanno-colombienne du Parti libéral du Canada.

Le document de travail vise à solliciter les discussions sur la légalisation du cannabis chez les membres du Parti et les députés.

Le rapport met en lumière l’impact économique au chapitre de la création d’emplois partout au pays, du secteur touristique jusqu’aux commerces au détail.

«Les retombées économiques de la légalisation de la marijuana au Canada seraient très bénéfiques pour le gouvernement et les contribuables, précise le document qui a été dévoilé ce mois-ci. Des milliers d’emplois directs et indirects seraient créés.»

Le document a été rédigé à la suite d’un énoncé de politique concernant la légalisation du pot adopté il y a un an par près de 80 % des membres du parti.

Les libéraux n’ont toujours pas inclus l’idée en tant que politique officielle, mais l’ensemble des neuf candidats à la course à la direction du parti appuie une réforme, ne serait-ce que modeste, des lois entourant la marijuana.

Certains des candidats, comme Justin Trudeau et Marc Garneau, favorisent la décriminalisation de la marijuana. D’autres, incluant la députée de Vancouver Joyce Murray, voudraient la légalisation de la drogue, qu’elle soit réglementée et taxée.

«La prohibition ne fonctionne pas. Ce que le rapport dit, et je suis d’accord, est que nous voulons forcer les criminels à fermer boutique et ne pas envoyer nos jeunes en prison», a-t-elle expliqué.

Le chef libéral par intérim, Bob Rae, laisse à celui ou celle qui remportera la course à la direction, en avril, le soin de préparer le dossier à soumettre aux membres lors de la prochaine assemblée biennale.

Source:JournaldeMontreal

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Canada : Les usagers de marijuana thérapeutique inquiets

Un groupe représentant les usagers de marijuana thérapeutique soutient que les changements proposés au système actuel par le gouvernement conservateur mèneront à plus d'entorses à la loi.

La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, a annoncé en décembre dernier que les permis de marijuana thérapeutique ne seraient plus délivrés par le gouvernement, et que le cannabis serait dorénavant prescrit uniquement par les médecins.

Cependant, des professionnels de la santé se disent réfractaires à l'idée de prescrire de la marijuana thérapeutique puisque son efficacité n'est pas prouvée de façon scientifique.

Par ailleurs, les quelque 26 000 Canadiens qui ont recours à cette forme de traitement ne pourront plus faire pousser leurs propres plants de cannabis lorsque la loi entrera en vigueur l'an prochain. Ils devront se tourner vers des producteurs qui détiennent un permis du gouvernement fédéral.

L'Alliance médicinale de patients de cannabis du Canada craint que plusieurs médecins refuseront de prescrire du cannabis à leurs patients, tout en continuant à leur conseiller d'en consommer afin de soulager leurs douleurs.

La directrice du regroupement, Laurie MacEachern, a affirmé lundi que les praticiens recommandent ainsi à leurs patients d'enfreindre la loi. Elle soutient que la chance et l'argent ne devraient pas déterminer qui peut avoir accès aux soins de santé au Canada.

La marijuana ne devrait pas être incluse dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, selon l'alliance.

Le gouvernement, qui a amorcé une période d'échanges publics de 75 jours sur cette question à la mi-décembre, fait remarquer qu'il a proposé ces modifications après avoir consulté des parties concernées comme les policiers et les représentants des services d'incendie.

Source:LapresseCanadienne 

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Canada : Séminaire sur la culture légale de marijuana à Calgary

Les Calgariens qui souhaitent en apprendre davantage sur la culture légale de marijuana pourront assister à un séminaire portant sur le sujet, au cours du week-end.

Depuis un an, Don Schultz, fondateur de Greenline Academy à Kelowna en Colombie-Britannique, parcourt le Canada pour donner des séminaires sur la marijuana utilisée à des fins médicales.

Ses exposés ont lieu durant les fins de semaine et son prochain arrêt sera à l'Université de Calgary, le 14 et le 15 juin.

« Nous nous consacrons seulement à l'éducation, ce n'est pas un party de marijuana », a souligné M. Schultz.

Des sujets tels que les effets thérapeutiques des cannabinoïdes et les dernières nouvelles législatives à propos de la culture légale de marijuana seront abordés.

« Nous vous enseignerons comment entamer [une culture de marijuana] qui respecte toutes les lois canadiennes », a affirmé M. Schultz. « De plus, vous pourrez découvrir les nouvelles techniques, outils et habiletés nécessaires pour gérer votre propre culture légale de marijuana médicale », a-t-il ajouté.

M. Schultz a affirmé que l'art de cultiver cette drogue pour aider les personnes malades est très sérieux et important à ses yeux.

Cependant, selon Wayne Brown, coordonnateur de l'équipe d'intervention d'urgence (Coordinated Safety Response Team) à Calgary, il est impossible pour un résident de se conformer à toutes les règles du code de sécurité en faisant pousser un plant de marijuana.

« Je ne crois pas qu'ils [les résidents] sauront bien le faire et d'après moi, Santé Canada ne s'y est pas pris de la bonne manière », a-t-il souligné.

Source:Radio-Canada

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Canada : Ottawa n'a aucunement l'intention de légaliser la marijuana

(OTTAWA) Le gouvernement Harper ne se laissera pas influencer par des sondages démontrant qu'une majorité des Canadiens sont favorables à la décriminalisation de la marijuana.

Un sondage publié plus tôt cette semaine dans le quotidien National Post a confirmé que deux Canadiens sur trois estiment que le gouvernement fédéral devrait changer la loi de manière à ce qu'un individu intercepté avec une petite quantité de cannabis ne soit pas condamné à avoir un dossier criminel ou contraint de payer une amende. Le quotidien avait publié un sondage aux résultats similaires en janvier.

Cette enquête démontre qu'une proportion importante des Canadiens n'appuie pas la ligne dure préconisée par le gouvernement Harper dans le cas des drogues douces. Mais celui-ci ne compte pas changer de cap pour autant.

«Nous n'avons aucune intention de légaliser la marijuana. Nous allons continuer de protéger l'intérêt de nos familles et de nos communautés», a indiqué hier Carl Vallée, porte-parole du bureau du premier ministre Stephen Harper.

Le gouvernement Harper a adopté l'automne dernier le projet de loi C-10, qui prévoit l'imposition d'une peine de six mois de prison pour quiconque cultive entre 6 et 200 plants de marijuana.

Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral, ce dernier coup de sonde prouve que le gouvernement Harper est déconnecté de l'opinion publique.

Le NPD soutient depuis des années que le pays doit décriminaliser l'usage du cannabis, une première étape vers une légalisation pure et simple de la substance. Le parti souhaite plutôt que la consommation soit réglementée comme le sont l'alcool et le tabac.

Une telle mesure aurait des conséquences pour les provinces, puisqu'elles devraient décider comment réglementer la substance. N'empêche, le pays est mûr pour une discussion, estime la chef adjointe du parti, Libby Davies.

Elle souhaite que le Canada s'inspire des Pays-Bas, où la tolérance à la marijuana a mené à une baisse de la consommation.

«C'est profondément préoccupant que ce gouvernement soit toujours aussi convaincu qu'une approche répressive va fonctionner. Il y a beaucoup de preuves que cette approche est un échec. Nous croyons qu'il faut changer l'approche du Canada et je crois que le public comprend cela.»

En janvier, les militants du Parti libéral ont adopté une résolution en faveur de la légalisation de la marijuana. Bien que les députés libéraux - et le prochain chef du parti - ne soient pas formellement liés par cette résolution à la Chambre des communes, ils ont épousé la position.

La députée Carolyn Bennett, qui est médecin, fait valoir qu'une approche thérapeutique - et non policière - permettra de contrer l'usage abusif de la marijuana.

«Je pense que les conservateurs ont, en quelque sorte, aidé à faire avancer le dossier parce que la plupart des Canadiens pensent que cette guerre contre la drogue est une politique stupide», a-t-elle dit.

Le sondage a été réalisé en ligne par la firme Ipsos Reid auprès de 1009 internautes. La marge d'erreur de ce coup de sonde est de 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

Source : Lapresse

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Canada : Cannabis médicinal les changements vont faire doubler le prix

OTTAWA – Les réformes proposées au programme fédéral d'accès à la marihuana à des fins médicales auront pour effet d’interdire aux utilisateurs autorisés de faire pousser leurs propres plants et de transférer la responsabilité de la distribution aux clubs compassion, à certaines pharmacies et à d’autres dispensaires communautaires.

Les membres de l’Alliance Canadienne des patients de cannabis médicinal (MCPAC) estiment toutefois que les changements qui doivent entrer en vigueur en 2014, feront plus que doubler le prix de la marijuana par rapport au prix de la rue.

Il en coûtera aussi beaucoup plus cher par rapport à ce qu'il en coûte pour produire sa propre marijuana, selon la MCPAC, ce qui privera les malades du produit dont ils disent avoir besoin pour vivre sans ressentir une constante douleur.

«Il n'y a pas de remèdes médicaux qui permettent de vivre avec un certain niveau de confort, autre que la marijuana, a affirmé Alexander Daviau du MCPAC. En éliminant notre capacité à faire pousser notre propre drogue, ils vont fixer le prix à plus du double de celui de la rue, ce qui forcera certaines personnes à retourner s’y approvisionner. À compter de 2014 je ne serai plus en mesure de payer mes médicaments.»

Le directeur des communications de la ministre de la Santé Leona Aglukkuq, a déclaré que bien que le prix exact reste à déterminer, «il est logique qu'il y aura une certaine augmentation des coûts comparativement à faire pousser sa propre (marijuana), a indiqué Steve Outhouse. Mais nous voulons encore qu'ils soient en mesure d'obtenir les médicaments dont ils ont besoin».

Santé Canada affirme que les réformes proposées répondent aux préoccupations exprimées «par les Canadiens» sur les abus du programme de marijuana médical et de son exploitation par des éléments criminels.

Le ministère a tenu des consultations en ligne et en personne entre juin et novembre 2011 avec des pompiers, policiers, pharmaciens et certains clubs de compassion.

«Santé Canada a rencontré les intervenants et elle a rencontré les policiers. Mais elle a ignoré les patients», a ajouté M. Daviau de l’Alliance Canadienne des patients de cannabis médicinal.

Source:JournalDeMontreal

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Canada : Création d'un réseau national pour la marijuana médicale

Marc-Boris St-Maurice, directeur du Centre Compassion de Montréal et membre du réseau

Pour la première fois au Canada, un réseau national des dispensaires de cannabis est établi.

L’Association canadienne de dispensaires de cannabis médical, un organisme à but non lucratif, permettra à ces dispensaires d’agir en groupe et de faire face ensemble aux enjeux qui affectent le paysage du cannabis médical.

«L’efficacité de la marijuana médicale n’étant plus à justifier, il fallait maintenant une uniformisation des pratiques de ces établissements», souligne Marc-Boris St-Maurice, directeur du Centre Compassion de Montréal et membre du réseau. Le but de celui-ci est aussi de promouvoir une approche réglementée et intégrée à la communauté afin d’offrir le meilleur niveau de soins aux patients.

Et sur le plan politique, où en est le dialogue avec le gouvernement conservateur? «Nous ne connaissons pas encore les revendications du nouveau gouvernement, en tout cas nous sommes ouverts, nous voulons travailler avec eux»,  affirme le directeur.

Plus de 20 000 patients souffrant notamment de VIH/SIDA, hépatite, cancer, arthrite, sclérose en plaques, anxiété et dépression sont soignés dans ces dispensaires. D’après le Centre Compassion de Montréal, le cannabis pourrait soulager une variété de symptômes comme les nausées, la perte d’appétit, les douleurs chroniques, les spasmes musculaires et les tensions réduisant la mobilité physique. Le cannabis contribuerait aussi à augmenter le sentiment de bien-être général.

Depuis 15 ans déjà, des dispensaires de cannabis, aussi connus sous le nom de clubs compassion, fournissent de la marijuana médicale, pour répondre aux besoins de Canadiens gravement malades.

Source:JournalMetro

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Canada : Marche à Montréal pour légaliser le cannabis

MONTREAL – C’est dans une ambiance de fête que c'est déroulé samedi à Montréal la 14e marche annuelle pour la légalisation de la marijuana.

L’événement est organisé dans une centaines de villes dans le monde, dont à Montréal et Toronto.

Dans la métropole québécoise, les marcheurs ont rendez-vous à 13h00 au Carré Saint-Louis. Ils se rendront jusqu’à l’intersection des rues Rachel et St-Laurent où un grand spectacle les attend entre 15h00 et 18h00.

Le directeur de la Fondation marijuana et du Centre compassion de Montréal, Marc-Boris St-Maurice, profite de l’événement pour dénoncer les peines de prison minimales obligatoires adoptées par le gouvernement Harper pour la possession de cannabis. M. St-Maurice estime qu’il s’agit «d’un pas en arrière» et que ce n’est pas en traitant les gens comme des criminels qu’on va arriver à aider ceux qui ont un grave problème de consommation.

Il ne voit pas pourquoi les «consommateurs responsables de marijuana» devraient être pénalisés de la sorte. D’autant plus que, selon lui, l’usage de ces peines minimales chez non voisins du sud n’ont rien fait pour freiner l’usage de cette drogue aux États-Unis.

M. St-Maurice plaide non seulement pour la légalisation de la marijuana, mais aussi que le produit soit réglementé, avec des taxes et de l’étiquetage, comme c’est le cas pour l’industrie du tabac.

Il lance aussi une mise en garde puisque la légalisation de ce produit ne veut pas dire qu’il faut nécessairement en faire la promotion. Il dresse le parallèle avec ce qui se fait déjà avec les cigarettes et les produits du tabac.

Enfin, Marc-Boris St-Maurice compare la marche mondiale pour la légalisation de la marijuana au défilé de la fierté gai puisque les consommateurs de cannabis devraient avoir le droit, selon lui, de s’afficher ouvertement et sans aucune honte. D’ailleurs, il s’attend à ce que plusieurs participants profitent de l’événement de la journée pour faire un geste de désobéissance civile en fumant un joint ouvertement sur la rue.

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Canada : Une coalition de maires de C.-B. demande la décriminalisation de la marijuana

Les maires de Vancouver, Burnaby, North Vancouver, Vernon, Armstrong, Enderby, Lake Country, et Metchosin sont cosignataires d'une lettre envoyée aux chefs des partis politiques provinciaux et qui leur demande de militer pour la décriminalisation de la marijuana.

Les maires soutiennent qu'une réglementation serrée accompagnée d'une taxation de la marijuana permettra à leurs communautés d'être plus sécuritaires.

Le maire Gregor Robertson explique que la lettre envoyée à Christy Clark, Adrian Dix et John Cummins reflète la nécessité de traiter cette question à l'extérieur des contraintes partisanes.

Plusieurs des maires signataires sont à la tête de communautés qui ont adopté des motions en appui à la coalition Stop the Violence BC.

Cette coalition est composée d'universitaires ainsi que d'experts en santé, en maintien de l'ordre et en droit qui veulent changer les lois sur le cannabis.

Selon Stop the Violence BC, les dirigeants politiques fédéraux et provinciaux doivent créer des lois qui protègent la santé des citoyens tout en permettant d'augmenter les revenus fiscaux et d'éliminer les importants profits qu'empochent les groupes criminels qui font la culture et le trafic de la marijuana.

L'an dernier, quatre anciens maires de Vancouver ont aussi envoyé une lettre aux politiciens de la province pour appuyer la coalition Stop the Violence BC.

Larry Campbell, Mike Harcourt, Sam Sullivan et Philip Owen soutiennent qu'une décriminalisation du cannabis permettrait de réduire la violence due aux gangs.

Source:RadioCanada

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Canada : Décriminalisation de la marijuana - Thomas Mulcair attaqué par les jeunes libéraux

Ottawa — On s'attendait à ce que les salves proviennent du Parti conservateur, mais c'est finalement du côté des libéraux que les attaques contre le nouveau chef du NPD, Thomas Mulcair, sont arrivées. L'aile jeunesse du PLC lance une campagne pour mettre en lumière l'opposition du chef néodémocrate à la décriminalisation de la marijuana.

«On veut que les gens, et les jeunes surtout, sachent que sur une question de lutte contre le crime importante, la position de M. Mulcair est la même que celle de Stephen Harper», explique au téléphone le président des jeunes libéraux du Canada, Samuel Lavoie.

Les jeunes libéraux en ont contre la réponse qu'a fournie M. Mulcair pendant la course à la chefferie du NPD. Le journaliste Tom Clark lui demandait s'il décriminaliserait la marijuana s'il devenait premier ministre. Réponse: «Non. Je crois que ce serait une erreur. Parce que l'information que nous avons en ce moment est que la marijuana sur le marché est extrêmement puissante et pourrait causer de graves problèmes de santé mentale.»

À l'inverse, le Parti libéral a voté lors de son dernier congrès non pas pour la décriminalisation, mais pour la légalisation pure et simple de la marijuana. Les jeunes libéraux veulent donc faire savoir au monde, et aux progressistes en particulier, que leur formation est plus représentative que l'est le NPD de Thomas Mulcair. «Il y a un possible gouffre entre M. Mulcair et ce qui est reconnu comme les politiques de prédilection du mouvement progressiste», continue M. Lavoie.

Ainsi, 12 000 dépliants et 3000 affiches montrant M. Mulcair avec une feuille de marijuana barrée de rouge ont été imprimées, et 5000 épinglettes ont été produites. Elles ont été distribuées à Ottawa, Toronto et Vancouver. Des événements à Montréal suivront. Les dossiers ont été acheminés aux sections universitaires de l'aile jeunesse du PLC pour que ces éléments soient ajoutés à la trousse d'accueil fournie aux nouveaux universitaires en septembre prochain.

M. Lavoie reconnaît que la marijuana n'est pas nécessairement un enjeu capital pour les électeurs, mais il pense que cette prise de position en faveur de la légalisation démontre le désir de «renouveau» du Parti libéral. «C'est un point de départ, la première salve, dans la genèse d'un Parti libéral plus audacieux et présentant des options innovatrices aux citoyens», conclut-il.

Le bureau de M. Mulcair a répondu en fin de journée hier que le chef prônait plutôt la mise sur pied d'une commission qui étudierait l'usage non médical des drogues. (Le sénateur Pierre Claude Nolin en a piloté une il y a dix ans.) «Le chef est contre une criminalisation accrue», a indiqué son porte-parole, George Soule.

Thomas Mulcair a clarifié, hier, sa position sur le cannabis, indiquant qu'il croyait que personne ne devrait aller en prison pour possession de quelques joints.


Source:LeDevoir 

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Canada : Rassemblement géant d'amateurs de cannabis à Vancouver

Depuis plus de dix ans, la ville canadienne traite du problème de la drogue comme d’un problème de santé.

Les météorologues ont ajouté un épais nuage de fumée de cannabis à leurs prévisions pour Vancouver vendredi, tandis que des milliers de consommateurs affluaient dans le centre-ville pour un rassemblement géant de partisans de la légalisation de la marijuana.

La ville a fermé une artère importante dans le quartier des affaires à cause du festival et de la manifestation, qui devait atteindre son pic à 16h20  heure locale, lorsque les participants sont invités à allumer un joint. Les organisateurs attendaient cette année 20.000 personnes, tandis que la police en avait dénombré 4.000 en 2011.

« Nous nous attendons à une foule de taille raisonnable », a dit à l’AFP Lindsey Houghton, porte-parole de la police de Vancouver.

L’origine de cet évènement, baptisé 420 d’après sa date, le vingtième jour du quatrième mois, demeure obscure. Mais la légende veut qu’il soit né il y a une dizaine d’années dans un lycée californien où un groupe d'élèves allumait des joints à 16H20, à la fin des cours. L'évènement s’est répandu en Amérique du Nord et à travers le monde.

« Bonne fête à mes amis drogués! Je suis sorti fumer un gros joint :-) », a posté sur Facebook le groupe 420 basé à Vancouver, qui est suivi par plus de 200.000 personnes.

Depuis plus de dix ans, Vancouver traite du problème de la drogue comme d’un problème de santé et non comme d’un problème de criminalité, se démarquant ainsi de la guerre contre la drogue menée par les autorités des Etats d’Amérique du Nord. Durant la même période, la métropole canadienne est devenue un haut lieu du rassemblement 420, mais la consommation de cannabis y reste illégale, comme dans tout le Canada.

En Californie, l’un des 15 Etats américains où la marijuana est autorisée à des fins médicales - auquel il faut ajouter la capitale Washington -  plusieurs manifestations étaient également organisées.

« C’est un jour férié pour les gens qui aiment le cannabis », a déclaré à l’AFP Dave Brian, éditeur de la revue spécialisée  The 420 Times .

Cette année, NORML, une ONG qui récolte des fonds pour promouvoir la légalisation du cannabis, organise un rassemblement dans le comté d’Orange, au sud de Los Angeles. Par ailleurs, des fêtes privées sont organisées par des fumeurs et certains dispensaires de cannabis offrent des réductions.

Cette journée intervient alors que les fermetures de dispensaires par les autorités fédérales se sont multipliées ces derniers mois en Californie, en application des lois fédérales qui interdisent la consommation et la vente de cannabis.

« Le président Obama a promis au début de son mandat qu’il respecterait les lois des Etats sur la marijuana médicale. Mais il n’a cessé de trahir sa promesse », déplore la pétition en ligneChange.org , signée par 24.000 personnes qui réclament la fin des« descentes de police contre le cannabis ».


Source:Liberation 

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Canada : Pas de cannabis médical pour les accidentés de la route

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a gagné une bataille judiciaire pour ne pas avoir à rembourser le cannabis médical des accidentés de la route qui s'en font prescrire par leur médecin. Une position qui met la santé de certains «à risque», selon les promoteurs du cannabis médical.

Après une première victoire, un accidenté de la route a vu le Tribunal administratif du Québec donner raison à la société d'État il y a quelques semaines. Le jugement identifie seulement l'accidenté par ses initiales, soit S. V.

Depuis sa légalisation à des fins médicales, la SAAQ refuse de rembourser l'achat de cannabis, plaidant qu'il ne s'agit pas d'un «médicament» reconnu par Santé Canada. Le ministère fédéral distribue toutefois de la marijuana et en autorise la possession.

«Ce n'est pas un médicament homologué au Canada, donc ce n'est pas prévu à la couverture d'assurance», résume Audrey Chaput, de la Société d'assurance automobile du Québec. «Le tribunal a confirmé la position de la Société.»

Marc Saint-Maurice, un pionnier de la lutte pour la légalisation du cannabis, déplore que la société d'État utilise des «détails procéduraux ou sémantiques» pour justifier une décision essentiellement «économique».

«Je crois que l'intérêt du patient vient bien avant leur volonté de sauver quelques dollars», critique-t-il, en entrevue avec La Presse. «Ils vont les mettre sur d'autres traitements qui ne sont pas aussi efficaces. Ils sont en train de mettre la santé de ces gens-là à risque.»

Mais la SAAQ n'est pas d'accord. Sa porte-parole affirme que cette décision n'est pas guidée par une position idéologique ou économique vis-à-vis du cannabis. La société d'État se limite à appliquer la loi, affirme Mme Chaput.

Le gouvernement a légalisé l'accès au cannabis thérapeutique au début des années 2000. Les malades autorisés peuvent s'approvisionner auprès de Santé Canada ou encore cultiver eux-mêmes leur cannabis. S. V. avait choisi cette dernière option et demandait un remboursement de 5000$ à la SAAQ pour le matériel nécessaire.

Source : Cyberpresse

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Canada : Politique de répression des drogues - Des médecins s'en prennent à C-10

Photo : Agence Reuters Jerry Lampen

Au cours des 30 dernières années, l'interdiction de fumer de la marijuana n'a pas entraîné une réduction de la demande.

Une coalition de médecins rejette la logique répressive du gouvernement Harper en matière de politiques sur les drogues dans une étude publiée aujourd'hui.

Les médecins hygiénistes en chef de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse (Perry Kendall et Robert Strang) et deux chercheurs (Evan Wood et Moira McKinnon) signent une étude dans Open Medecine qui s'en prend durement à la loi C-10, assortie de peines minimales pour la culture de marijuana.

Au cours des 30 dernières années, l'interdiction de fumer de la marijuana n'a pas entraîné une réduction de la demande, ni de l'accessibilité de cette drogue moins néfaste que l'alcool ou la cigarette, notent les auteurs.

Les pays qui criminalisent les utilisateurs de drogue ont échoué dans leurs tentatives de diminuer la consommation. Les auteurs citent en exemple le Portugal, qui a décriminalisé toutes les drogues en 2001, sans qu'il y ait d'effets négatifs. Les taux de consommation enregistrés au Portugal demeurent parmi les plus bas des pays membres de l'Union européenne.

Dans l'esprit de la Déclaration de Vienne, un énoncé qui mise sur l'intégration de preuves scientifiques dans l'élaboration des politiques sur les drogues, les chercheurs invitent le gouvernement Harper à réévaluer la pertinence des sentences minimales. L'étude, réalisée par le Centre d'excellence sur le VIH de la Colombie-Britannique, reçoit l'assentiment du Réseau canadien pour la santé urbaine, qui regroupe les médecins hygiénistes en chef (l'équivalent d'un directeur de la santé publique) de 18 grandes villes du Canada.

Source:LeDevoir 

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Canada : Plus de prisons et moins d'éducation : le vrai coût de C-10

Alors qu'environ 175 000 étudiants en grève prennent d'assaut les rues du Québec pour défendre le droit à l'éducation – avec l'appui de 1300 professeurs des niveaux collégial et universitaire – il serait bon de mettre certaines choses en perspective.

En haussant les frais de scolarité de 75 % sur cinq ans, le gouvernement de Jean Charest entend aller chercher 332 millions $ dans les poches des étudiants. Il s'agit là d'une hausse draconienne, qui va beaucoup plus loin qu'une simple indexation proportionnelle à l'inflation. Pour les jeunes dont les salaires n'augmentent pas au même rythme, cette mesure fera mal. Très mal.

Or la loi omnibus C-10, adoptée par le gouvernement fédéral le 12 mars, coûtera un bras et une jambe à l'ensemble de la population, et risque d'entraver l'accès à l'éducation des jeunes contrevenants qui souhaitent revenir dans le droit chemin.

Malgré les promesses du ministre de la Justice Jean-Marc Fournier de restreindre la portée des dispositions de C-10 – principalement celles portant sur les jeunes contrevenants – les coûts d'administration de la justice sont voués à augmenter considérablement.

Selon La Presse, « M. Fournier a demandé au gouvernement de Stephen Harper d'assumer le coût de ses initiatives, qu'il évalue entre 40 et 80 millions $ par année pour la simple application de ses dispositions, et à 750 millions $ pour la construction de nouvelles prisons. »

Si l'on fait une moyenne de 60 millions $ et que la construction de nouvelles prisons s'étale sur dix ans, nous arrivons à une somme de 135 millions $ par année pour faire appliquer la Loi C-10 au Québec.

Or selon la CLASSE, la hausse des frais de scolarité servira à financer les universités à hauteur de 216 millions $ sur cinq ans, soit un réinvestissement de 43,2 millions $ par année dans l'éducation.

Autrement dit, les étudiantes et étudiants québécois se mobilisent actuellement pour un enjeu financier trois fois moins important que celui représenté par C-10. Sans nier le bien fondé du mouvement de grève, les association étudiantes témoignent à leur manière de l'« autisme politique » de la société québécoise, qui fait semblant de ne plus faire partie du Canada, et semble incapable de lier ses problèmes à la dynamique en cours à Ottawa.

Les prisons sont l'école du crime

Pierre Cloutier - un avocat et ardent défenseur de la légalisation du cannabis - nous le disait déjà en 1996 : « Les prisons sont l'école du crime ».

Or malheureusement, cet adage est devenu réalité au Canada. En imposant des peines minimales obligatoires et tout un train de mesures destinées à durcir la répression sous prétexte de lutter contre la criminalité, cette loi sert à financer « l'école du crime », au détriment d'un véritable système d'éducation accessible de la garderie à l'université.

La Loi C-10 poursuit également la politique de prohibition des drogues de plus en plus décriée à travers le monde pour son inefficacité. Les peines minimales pour des crimes non violents en matière de drogues vont assurément être la source principale d'incarcérations supplémentaires.

Bref, nous incitons tous les braves grévistes à avoir une petite pensée pour la légalisation des drogues lorsqu'ils reprendront la rue dans les prochains jours. Il n'est pas vrai que nous devrions renoncer, en tant que société, au droit à l'éducation. Et il est inacceptable que les jeunes aient pour seuls choix de finir endettés ou criminalisés.

Source:BlocPot

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Canada : Un comité international sur la drogue dénonce le projet de loi C-10

Louise Arbour, qui fait partie de la Commission mondiale sur la politique des drogues, lors d'un entretien aux Coulisses du pouvoir

La Commission mondiale sur la politique des drogues exhorte le Canada à abandonner, dans le projet de loi C-10, l'imposition de peines minimales obligatoires en cas d'infractions mineures relatives au cannabis.

La commission, qui réunit différents grands noms de la scène mondiale politique, juridique et économique comme l'ancienne haute-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Louise Arbour, et le fondateur de Virgin, Richard Branson, a fait parvenir une lettre à cet effet au premier ministre Harper et aux membres du Sénat.

Le regroupement croit que l'approche répressive de la guerre contre les drogues ne fonctionne tout simplement pas. Ainsi, elle juge qu'avec le projet de loi C-10 le Canada est sur le point de répéter les mêmes grandes erreurs commises par des pays comme les États-Unis.

Les membres de la commission estiment que des politiques plus strictes quant aux infractions mineures reliées aux drogues sont destructrices, coûteuses et inefficaces. La commission est d'avis que les peines obligatoires pour des infractions mineures relatives au cannabis pourraient coûter des milliards de dollars aux Canadiens, en plus de ne donner aucun résultat en matière de lutte contre la violence et la dépendance aux drogues.

La Commission mondiale sur la politique des drogues croit d'ailleurs que l'effet du projet de loi du gouvernement Harper sera plutôt de consolider la mainmise du crime organisé sur le marché des drogues du cannabis.

Réglementer le cannabis?

En contrepartie, la commission suggère aux Canadiens d'évaluer la possibilité de taxer le cannabis et d'en réglementer l'usage, ce qu'elle considère comme une meilleure stratégie pour lutter contre le crime organisé et améliorer la sécurité publique.

« La guerre contre la drogue, telle qu'elle a été menée depuis des décennies, ne peut pas être gagnée », estime l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour. Cette dernière soutient que cette guerre a fait plus de mal que de bien dans de nombreux pays, et que la consommation de drogue devrait davantage être considérée comme un enjeu de santé publique plutôt qu'un problème de justice criminelle.

Louise Arbour s'est exprimée dernièrement sur le sujet à l'émission Les coulisses du pouvoir. Vous pouvez voir l'entrevue en ligne sur le site web de l'émission.

Finalement, la commission pense que l'approche répressive du Canada pourrait avoir un impact sur la scène internationale, en incitant d'autres pays à adopter une telle approche.

La semaine dernière, un procureur ayant aidé les politiciens américains à rédiger les lois sur les peines minimales obligatoires, dans les années 1980, a servi une mise en garde semblable aux parlementaires canadiens. Il a affirmé qu'imposer de longues peines de prison pour des infractions mineures en matière de drogue s'était révéré une erreur aux États-Unis et que cela ne fonctionnerait pas au Canada

Le projet de loi C-10, adopté en décembre dernier, est présentement à l'étude devant le Sénat.

Le texte intégral de la lettre, en anglais seulement:LETTRE OFFICIELLE

Source:RadioCanada 

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Canada: Producteurs de Cannabis à des fins thérapeutiques recherchés

OTTAWA – Le ministère de la Santé du Canada est à la recherche de producteurs de cannabis, dont la récolte sera utilisée à des fins thérapeutiques.
Des centaines de curieux ont répondu à l'appel de Santé Canada, mercredi, qui tenait une rencontre dans un hôtel d'Ottawa afin de solliciter l'expertise des «connaisseurs» en matière de cannabis.


Lors de cette rencontre, à laquelle a assisté l'activiste montréalais Marc-Boris St-Maurice, les fonctionnaires de Santé Canada ont annoncé que leur programme d'accès à la marijuana pour des fins thérapeutiques est en pleine réforme et que le gouvernement fédéral cherche à embaucher des producteurs à l'échelle nationale.


«Nous sommes intéressés à établir un marché de producteurs commerciaux, qui pourront produire et distribuer de la marijuana, a affirmé Jeannine Ritchot de Santé Canada. Nous voulons nous assurer que le nouveau programme que nous mettons en place réussira.»


C'est en quelque sorte une victoire pour St-Maurice, membre du Centre compassion de Montréal, qui a déjà eu des démêlés avec la justice pour des affaires de possession de cannabis. Des fonctionnaires du ministère de la Santé ont même déjà témoigné contre lui lors d'une procédure judiciaire.


«Finalement, on nous reconnait, s'est-il exclamé. Depuis les 10 dernières années, ils auraient aimé que l'on disparaisse. Ils n'ont plus le choix de nous reconnaître.»


Source:Canoé

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Canada : Deux policiers suspendus sans salaire

(Trois-Rivières) Blâmés en déontologie policière, les agents François Boudreau et Carl-Olivier Dubé de la Sécurité publique de Trois-Rivières ont finalement écopé de suspensions respectives de cinq et trois jours sans salaire.

L'été dernier, les deux hommes avaient été reconnus coupable d'avoir enfreint le Code de déontologie policière, lors de l'arrestation d'Érick Lacroix et la fouille de son véhicule, le 8 mai 2009.

Alors qu'ils patrouillaient dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, vers 1 h 30 du matin, les deux agents avaient approché Érick Lacroix et son associé qui fumaient une cigarette à bord de leur véhicule.

Dans leur témoignage, les policiers ont plaidé avoir perçu une odeur persistante de cannabis frais et non fumé dans le véhicule, en plus d'avoir aperçu un sac de plastique transparent contenant une substance qui ressemblait à du cannabis.

Le plaignant a toutefois expliqué que le sachet de cannabis était plutôt dissimulé dans une boîte sous un paquet de cigarette. Soulignant qu'il fumait une cigarette et que les fenêtres de l'automobile étaient ouvertes depuis assez longtemps, Érick Lacroix a indiqué qu'il était impossible de sentir le cannabis ou encore même de l'apercevoir.

D'autre part, au moment où les policiers auraient exigé de voir le contenu de la boîte, ils en auraient été empêchés. Les agents ont décidé d'utiliser le poivre de cayenne pour maîtriser le suspect, affirmant qu'ils avaient déjà averti l'individu de se calmer.

Érick Lacroix a ensuite été maîtrisé à l'aide d'une prise par l'encolure, ce qui lui avait presque fait perdre connaissance.

Au terme des représentations, le Comité de déontologie a donc ordonné une suspension de deux jours aux agents Boudreau et Dubé pour avoir fouillé sans justification le véhicule en plus d'une journée pour l'arrestation injustifiée de M. Érick Lacroix.

Également, l'agent Boudreau a écopé de deux journées supplémentaires pour avoir utilisé la force. Quant à l'agent Dubé, il a simplement reçu un blâme pour l'utilisation de force.

Source:CyberPress

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La marijuana, bientôt légalisée au Canada?

Le parti libéral, troisième formation politique du Canada, légalisera le cannabis s'il revient au pouvoir, comme en a décidé dimanche la convention nationale du mouvement.

Photo d'illustration.
Image: Keystone

Par 77% des voix, les délégués du parti de centre-gauche réunis à Ottawa ont adopté une motion stipulant qu'un futur gouvernement libéral "légalisera la marijuana et veillera à la régulation et à la taxation de sa production, sa distribution ainsi que son utilisation, tout en imposant des sanctions sévères pour les activités illégales de trafic, d'importation et d'exportation de marijuana ainsi que pour la conduite avec facultés affaiblies".

Les libéraux promettent également, en cas de victoire en 2015, une "amnistie pour tous les Canadiens antérieurement condamnés pour possession simple ou minimale de marijuana et s'assurera de l'élimination de tout antécédent criminel relatif à cela", selon le texte de la motion.

C'est désormais Michael Crawley, président du parti libéral pour l'Ontario, la plus riche province du pays, qui dirigera la formation, avant la désignation, en 2013, du candidat officiel en vue des élections fédérales. M. Crawley, entrepreneur dans le secteur de l'énergie, a été élu au détriment de l'ancienne ministre Sheila Copps.

Le parti libéral a été laminé aux dernières élections législatives, remportées par les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper, entraînant la démission de son ancien chef, Michel Ignatieff. Le parti a perdu son statut de deuxième formation du pays au profit du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche).

Lors de leur convention, les libéraux ont par ailleurs refusé que le Canada prenne ses distances avec la monarchie britannique. Les jeunes libéraux avaient soumis au vote un texte selon lequel les libéraux étudieraient les moyens d'élire un chef d'Etat canadien et, ainsi, de rompre tout lien officiel avec la Couronne britannique. Cette motion a été rejetée à 67%.

Ils ont par ailleurs écarté l'idée d'organiser des primaires à l'américaine pour élire le chef du parti.(afp/Newsnet)

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