Suisse : Dès 2012, on pourra planter du cannabis à la maison

L.D. | 16.11.2011 | 11:09

Les plantes de cannabis pourront fleurir librement dans le salon ou sur le balcon de particuliers, à condition qu’elles restent au nombre de quatre, et qu’elles ne soient pas commercialisées. Cette autorisation découle du Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre, ratifié cette année par les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg. Le Jura, le Valais et le Tessin, doivent encore se prononcer.

Ce texte, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012, a pour objectif d’harmoniser la réglementation concernant la culture et le commerce du chanvre dans les différents cantons. Comme le relève aujourd'hui Le Matin, les chefs de Départements de justice et police, espèrent aussi que ce concordat jouera un rôle préventif.

«Eviter l'anarchie»

«Il s’agit d’un règlement pour éviter l’anarchie et le tourisme entre les cantons», précise le conseiller d’Etat neuchâtelois Jean Studer dans le quotidien romand.

Ainsi, chaque personne qui souhaite cultiver plus de quatre plantes a l’obligation de l’annoncer aux autorités compétentes, afin de recevoir une autorisation. En outre, ces dernières se réservent le droit de procéder à des contrôles intempestifs, y compris chez les particuliers.

Si le texte a séduit la majorité des cantons romands, le Valais. Dans Le Matin Michel Rothen, président du PDC du Valais romand, relève que son parti s’opposera à la ratification du Concordat, débattu aujourd’hui au Grand Conseil valaisan. «Nous avons toujours été contre la dépénalisation de la consommation, nous ne pouvons donc pas accepter que la loi autorise chacun à cultiver quatre plants de chanvre chez lui.»

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Cannabis : IACM-Bulletin du 11 Novembre 2011

IACM-Bulletin du 11 Novembre 2011

• Science: le cannabis apporte un soulagement supplémentaire aux patients déjà traités aux opiacés
• Science: lors d’une première étude clinique, un inhibiteur de l’acide gras amide hydrolase a été bien toléré
• Science: Lesnombreux essais avec l’extrait de cannabis Sativex montrent des avantages pour le traitement de la sclérose en plaques
• En bref
• Un coup d'œil sur le passé

Science: le cannabis apporte un soulagement supplémentaire aux patients déjà traités aux opiacés

Au San Francisco General Hospital, Etats-Unis, une étude a été réalisée sur les effets du cannabis inhalé. Il a été administré à 21 patients, 2 fois par jour, des doses de morphine ou d’oxycodone. Les participants sont restés 5 jours à l’hôpital. Le soir du jour d’entrée, ils ont inhalé une dose de cannabis, les trois jours suivants 3 doses, et le dernier jour une dernière dose. Ils ont inhalé 0,9 gramme de cannabis (3,56 % de THC) avec un vaporisateur de la compagnie Storz & Bickel. Les échantillons sanguins ont été prélevés tous les jours, à 12 heures d’intervalle. La mesure de la douleur a aussi été évaluée tous les jours.

Les recherches pharmacocinétiques ont révélé que les concentrations de morphine ou d’oxycodone dans le sang sont restées inchangées après l’administration du cannabis. L’inhalation a fait diminuer la douleur d’environ 27%. Sur une échelle de 0 à 100, l’intensité moyenne de la douleur est passée de 39,6 à 29,1 le dernier jour. Les chercheurs ont conclu que « le cannabis vaporisé augmente l’effet analgésique des opioïdes sans pour autant modifier de manière significative les niveaux dans le plasma. La combinaison de ces produits permettrait de diminuer les doses d’opioïdes et, ainsi leurs effets secondaires. »

(Source: Abrams DI, Couey P, Shade SB, Kelly ME, Benowitz NL. Cannabinoid-Opioid Interaction in Chronic Pain. Clin Pharmacol Ther. 2 novembre 2011. [in press])

Science: lors d’une première étude clinique, un inhibiteur de l’acide gras amide hydrolase a été bien toléré

Aux Etats-Unis, des chercheurs de la compagnie pharmaceutique Pfizer se sont intéressés, sur des sujets sains, aux pharmacocinétiques et à la tolérance d’un inhibiteur irréversible de l’ FAAH1 (acide gras amide hydrolase 1) nommé PF-04457845. Des études en double aveugle, placébo contrôlé, avec des doses simples et multiples, ainsi qu’une étude ouverte, ont été réalisées. Les doses jusqu’à 40 mg (dose simple) et jusqu’à 8mg sur 14 jours ont été bien tolérées.

Le PF-04457845 a été rapidement absorbé avec une concentration sanguine moyenne maximale après ½ heure à 1,2 heure. Au 7ème jour de l’étude, un état stable a été enregistré. Moins de 0,1 % de la dose a été rejeté par voie urinaire. La nourriture n’a pas eu d’effet sur la pharmacocinétique du PF-04457845. L’activité de FAAH1 a été inhibée presque entièrement (> 97%) après l’absorption de doses d’au moins 0,3 mg (dose simple) et de 0,5 mg (doses multiples). Les concentrations moyennes des amides de l’acide gras, et parmi eux des endocannabinoïdes, ont augmenté de 3,5 à 10 fois jusqu’à un niveau constant de PF-04457845. L’activité de la FAAH1 et des concentrations de l’amide de l’acide gras sont revenues au point de départ dans les 2 semaines qui ont suivi la cessation de la prise de doses jusqu’à 4mg. Aucun effet de PF-04457845 sur les fonctions cognitives n’a été mis en évidence. Les auteurs ont conclu que « le PF-04457845 est bien toléré à des doses qui dépassent celles nécessaires à l’inhibition maximale de l’activité de FAAH1 et de l’élévation des amides de l’acide gras. »

(Source: Li GL, Winter H, Arends R, Jay GW, Le V, Young T, Huggins JP. Assessment of the pharmacology and tolerability of PF-04457845, an irreversible inhibitor of fatty acid amide hydrolase-1, in healthy subjects. Br J Clin Pharmacol. 2 novembre 2011. [in press])

Science: Lesnombreux essais avec l’extrait de cannabis Sativex montrent des avantages pour le traitement de la sclérose en plaques

Des résultats complets en phase III, avec du Sativex, sur 1500 patients atteints de sclérose en plaques ont été présentés au congrès de l’ECTRIMS, qui s’est tenu à Amsterdam, du 19 au 22 octobre. Ces études montrent avec certitude l’efficacité à long terme de cet extrait de cannabis (2.7 mg de THC et 2.5 mg de CBD par inhalation) sur les symptômes de spasticité des patients atteints de spasticité modérée à forte, et qu’aucune médication n’a pu soulager. Ces résultats ont conduit à l’approbation du Sativex au Royaume-Uni, en Espagne, au Danemark, en Allemagne et en Tchéquie.

Le professeur Hans Peter Hartung, directeur de la clinique de neurologie de l’Université de Dusseldorf, Allemagne, et président d'un symposium de ce congrès a dit : « Il est prouvé que le Sativex réduit la sévérité des symptômes, et améliore la qualité de vie des patients souffrants de spasticité. Ainsi, ils peuvent accomplir bien plus facilement de nombreuses tâches quotidiennes. De plus, la recherche clinique a montré que le profil de tolérance de ce médicament est élevé, avec peu d’effets secondaires, et, ce qui est rassurant, pas d’effet d’accoutumance quand le malade s’arrête de le prendre. »

(Source: communiqué de presse de GW Pharmaceuticals du 24 octobre 2011) 

En bref

Canada: cannabis médicinal
Le ministre de la Santé du Canada a indiqué qu’au 30 septembre 2011, 12 216 personnes étaient autorisées à posséder du cannabis pour leur consommation à des fins médicales. Actuellement, il y a une discussion à propos de l’autorité finale de décision d’acception ou de rejet des demandes. Doivent-elles être le fruit du ministère de la santé ou des médecins traitants ? L’association Canadian Medical indique que cela mettrait les médecins en position de contrôler l’accès à une substance peu testée et non régulée, et qui n’est pas passée par tout le processus de régulation des drogues. (Source: UPI du 31 octobre 2011)

Science: exercice physique
Selon une étude de la Free University Brussels, Belgique, l’exercice physique augmente la concentration de BDNF (facteur neurotrophique dérivé du cerveau) et de l’endocannabinoïde anandamide (AEA). Le BDNF est une protéine qui aide à la survie des cellules nerveuses et qui est probablement liée à la dépression, à la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’à d’autres pathologies. Les chercheurs ont conclu qu’« un exercice physique intense représente une cause de stress physiologique qui peut faire augmenter les niveaux périphériques de l’AEA et que le BDNF pourrait être un mécanisme par lequel l’AEA modifie les effets neuroplastiques et antidépresseurs de l’exercice. » (Source: Heyman E, et coll. Psychoneuroendocrinology. 24 octobre 2011. [in press])

Science: information génétique sur le cannabis
Les chercheurs de l’université de Toronto, Canada ont séquencé le génome (information génétique) de deux variétés de cannabis dont l’une produit une forte concentration de THC (Purple Kush), et l’autre une faible concentration (Finola). Le génome est formé de 30 000 gènes. La comparaison des génomes révèle que de nombreux gènes pour les cannabinoïdes et les précurseurs sont mieux exprimés dans la variété Purple Kush. Les chercheurs espèrent que la disponibilité du génome « entraînera le développement de variétés de marijuana thérapeutique au profil cannabinoïde déterminé et fournira une base pour l’obtention de variétés aux caractéristiques agronomiques améliorées. » (Source: van Bakel H, et coll. Genome Biol. 20 octobre 2011; 12(10):R102. [in press])

Colombie: légalisation
Lors d’une interview, le président de la Colombie, Juan Manuel Santos a suggéré que la légalisation du cannabis, si elle est généralisée, pourrait être un moyen de lutte contre le trafic de drogues et la consommation de drogues dures comme la cocaïne et l’héroïne. (Source: Metro World News Bogota du 23 octobre 2011)

Science: cancer
Selon une étude menée à l’Université catholique de Louvain, Belgique, les propriétés anti tumorales des endocannabinoïdes sont augmentées par l’addition d’un inhibiteur FAAH (FAAH = acide gras amide hydrolase), lors des expériences avec des cellules de neuroblastone, un cancer fréquent chez les enfants. Le FAAH catalyse la dégradation de quelques endocannabinoïdes et un inhibiteur de cet enzyme augmente la concentration endocannabinoïde. (Source: Hamtiaux L, et coll. PLoS One. 2011;6(10):e26823.)

Science: trouble de l’anxiété sociale
Selon une étude menée au Rhode Island Hospital à Providence, Etats-Unis, les personnes qui souffrent d’un trouble d’anxiété sociale et qui consomment du cannabis sont plus enclins à présenter un diagnostic à vie du trouble du stress post-traumatique, et à présenter une meilleure condition physique. Les scientifiques ont comparé 700 patients atteints de trouble d’anxiété sociale et qui ne consommaient pas de cannabis et 173 qui en consommaient. Ils ont conclu qu’« il y aurait peut-être une relation spéciale entre trouble de l’anxiété sociale et troubles dus à la consommation de cannabis. » (Source: Tepe E, et coll. J Psychiatr Res. 31 octobre 2011. [in press])

Science: psychose
Selon une étude menée à l’Université de Manchester, Royaume- Uni, sur 160 sujets présentant des psychoses et consommant du cannabis, et 167 patients présentant des psychoses et consommant d’autres produits, il n’y a pas de lien entre la consommation de cannabis et les symptômes psychotiques et on note un effet limité sur le fonctionnement psychologique. Le sous-groupe consommant du cannabis a été examiné pendant 12 et 24 mois avec des mesures répétées de leur consommation et de leur psychopathologie. Les chercheurs ont aussi observé que l’arrêt ou la réduction de la consommation de cannabis ne produisaient pas systématiquement une amélioration symptômatique. (Source: Barrowclough C, et coll. Schizophr Bull. 29octobre 2011. [in press])

Science: trouble de l’hyper activité
Selon des chercheurs italiens et américains, le récepteur CB1 est impliqué dans le trouble du déficit de l’attention (ADHD). Ils ont utilisé des souris et ont conclu que « les stratégies thérapeutiques visant à envahir le système endocannabinoïde pourraient se révéler efficaces pour le traitement de ce trouble. » (Source: Castelli M, et coll. EUR J Neurosci 2011;34(9):1369-1377.)

Science: douleur
Selon une recherche menée sur le modèle animal, a l’Université de Barcelone, Espagne, les effets de réduction de la douleur de l’agoniste du récepteur CB2, (JWH-015) administré à l’endroit douloureux sont inversés par le bloqueur du récepteur opioïde. A partir de leurs investigations, les chercheurs ont conclu que « les effets antinociceptifs périphériques de JWH-015 dans la douleur chronique inflammatoire sont transmis par les opioïdes endogènes. » (Source: Negrete R, et coll. PLoS One. 2011;6(10):e26688.)

Science: congestion cérébrale
Selon une étude menée sur le modèle animal, par des scientifiques espagnols, l’activation du récepteur CB2 a produit des effets neuro protecteurs suite à une réduction de l’apport sanguin au cerveau. Pour la congestion cérébrale de la souris, l’administration de l’agoniste du récepteur CB2, JWH-133 a réduit l’activation des cellules immunitaires et l’inflammation du cerveau. (Source: Zarruk JG, et coll. Stroke. 20 octobre 2011 Oct. [in press])

Un coup d'œil sur le passé

Il y a un an

• Luxembourg: le Président de l’UFCM poursuivi pour avoir prescrit de cannabis
• Etats-Unis: la Californie réduit les peines pour possession de cannabis
• Etats-Unis: Sévérité de la Loi sur l’usage médical du cannabis au New Jersey

Il y a deux ans

• IACM: l’Assemblée générale a rebaptisé l’association « Association Internationale pour les Cannabinoïdes en Médecine
• IACM: résentation des derniers résultats issus de la recherche clinique

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La politique internationale des drogues 2011 Conférence réforme à Los Angeles

Pendant trois jours, week-end dernier, l'imposant Hôtel Westin Bonaventure au centre-ville de Los Angeles a été inondé avec des militants de réforme de drogue allant de la présentation à la présentation et bavarder dans conciliabules couloir tout en discutant de sujets multiples dans les rues à l'extérieur. Il a été 2011, le Drug Policy Alliance, la Conférence internationale de réforme politique des drogues, et il était le plus important encore, avec plus de 1200 personnes de partout dans le pays et le monde de la fréquentation.


 Les agents de police du Brésil et des États-Unis (principalement des membres du Law Enforcement Against Prohibition) mêlés à des militants utilisateur de drogue d'Amérique latine et en Europe, les enfants des collèges d'étudiants pour Sensible Drug Policy assis avec grizzled militants vétérans, anciens prisonniers de guerre ont discuté des questions de drogue avec les élus, du Sud-Est asiatique réductionnistes mal échangé des histoires à l'américaine des travailleurs sociaux, travailleurs du sida Europe de l'Est a parlé boutique avec leurs homologues des États-Unis et au Canada, les poètes mexicains partagé panneaux avec des membres du Conseil américain de la ville. Et la marijuana médicale et de militants de légalisation du pot, en particulier de l'hôte l'état de Californie, étaient partout.


En tout, les gens de plus de 30 pays, et probablement tous les États de l'Union, ce qui représente des dizaines de réforme de différents médicaments, réduction des méfaits, des droits de l'homme, droits de reproduction, et d'autres groupes envahi Los Angeles pour obtenir la dernière maigre sur la réforme de la drogue, la toxicomanie la légalisation, et se terminant la prohibition des drogues.


La conférence de la réforme est si vaste et les questions si complexes et si interconnectés que pour une seule personne à assister à toutes les séances, il faudrait une armée de clones. Au cours des trois jours de conférence, cinq ou six panneaux fascinante poursuivi simultanément toute la journée, pour ne pas mentionner les ateliers mobiles (de la marijuana médicale, Skid Row, la justice des mineurs) en prenant les participants sur les visites de la ville sur le thème, les chambres ouvertes où les différents groupes a maintenu une présence continue, les événements du soir, et, last but not least, le jeudi soir "Fin de la guerre contre la drogue" rassemblement à MacArthur Park qui a attiré plusieurs milliers de personnes.


via: Hawaï Nouvelles quotidiennes

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Entre 3 et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel pour la drogue en France

En France, le chiffre d’affaires annuel des drogues est estimé par l’OCRTIS (Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants) entre 3 et 4 milliards d’euros. À titre de comparaison, c’est un peu plus d’un mois de la facture pétrolière française ou encore le chiffre d’affaires annuel de l’industrie du poisson, en 2009.


Le mieux connu de ce marché est celui de la résine de cannabis, qui s’est largement « professionnalisé » depuis une vingtaine d’années. L’étude de l’OFDT de 2007 portant sur les gains des dealers de cannabis dans l’Hexagone permet de se faire une idée de l’ampleur réelle des problématiques afférentes au blanchiment de l’argent de la drogue à partir d’une estimation du chiffre d’affaires, évalué à 832 millions d’euros.


Il distingue au sein d’un réseau de distribution quatre différentes strates d’intervenants : le semigrossiste en amont du réseau, un intermédiaire A, un intermédiaire B et le dealer de rue. Le trafic de cannabis serait peu lucratif au niveau des dernières strates de distribution. En effet, les « petits » dealers de rue, les plus nombreux, gagneraient des sommes d’argent très limitées, tandis que les intermédiaires situés dans la chaîne du trafic juste après les semi-grossistes seraient plutôt dans des logiques de consommation ostentatoire à faible impact en termes de pratiques de blanchiment.


Ainsi, dans bon nombre de cas, l’argent de la drogue répond à une logique de promotion sociale individuelle assise sur un besoin de reconnaissance sociale. La plupart des dealers ne se projettent pas dans une logique d’accumulation mais « flambent » les revenus de leur activité illicite, le plus souvent en produits de marque, voire de luxe. Ils suivent une logique de court terme, sacrifiant au passage leurs perspectives d’insertion légale.


On peut dire qu’il s’agit là de la modalité la plus basique, la plus primitive de blanchiment par dilution des sommes gagnées dans l’économie légale. Ces trafiquants ne manient, en général, que des espèces. A contrario, les semi-grossistes réaliseraient, quant à eux, suffisamment de profits pour envisager de faire appel à l’ingénierie financière dans le but de dissimuler l’origine des gains tirés de la revente de cannabis.


Une étude non publiée confirme que les trafiquants qui font appel au blanchiment sont en réalité peu nombreux au
regard de la masse des petits revendeurs et des intermédiaires. Au sein de cette population qui s’enrichit réellement du trafic de drogues, la majorité a plutôt recours à des méthodes que l’on peut qualifier d’artisanales. On y trouve une poignée de trafiquants plus âgés et plus aguerris, qui ont su développer des mécanismes
sommaires tels que :


■ Le commerce de véhicules. Le procédé consiste à acquérir un véhicule en le payant tout ou partie en espèces, puis à le revendre rapidement en échange d’un chèque. L’opération est renouvelée afin de capitaliser un maximum d’argent, qui sera réinvesti dans d’autres activités.


■ Le rachat de tickets de loterie ou de PMU. Il s’agit d’un procédé bien connu dans les milieux du banditisme qui permet de s’assurer des revenus déclarés et incontestables. Le trafiquant rachète un ticket gagnant à un joueur. La transaction se fait par paiement en espèces, à un prix supérieur au montant du gain réel. Le délinquant peut ainsi échanger le ticket contre un chèque du PMU ou de la loterie qu’il dépose ensuite sur son compte.


■ Les machines à sous dans les casinos peuvent servir à convertir les avoirs illicites : le taux de redistribution des ma-chines atteint près de 85 %. Ainsi, cette technique rudimentaire permet de disposer d’un chèque de casino pour justifier de l’origine de ses gains. Le mode opératoire utilisé par le délinquant, consiste, soit seul, soit à l’aide de complices, à jouer suffisamment longtemps sur la même machine, jusqu’à l’obtention d’un jack pot.


■ L’expatriation des fonds à l’étranger. Cette méthode rudimentaire trouve un regain d’intérêt étant donné le contrôle croissant exercé par le système bancaire lors des dépôts. Ces fonds, une fois parvenus dans le pays de destination, alimentent divers investissements (petits commerces, immobilier) ; ils peuvent aussi être placés dans les banques locales puis être rapatriés en France par virement officiel et ainsi justifier des crédits bancaires.


■ L’achat d’or peut être un refuge compte tenu de sa valeur actuelle sur les marchés. Il n’est pas rare que, avec la complicité d’un courtier en métaux précieux, un trafiquant puisse échanger des espèces contre des lingots d’or ; ici, c’est le courtier qui prend le risque au moment du change puisqu’il ne respecte aucune des obligations légales que sa profession lui impose.


■ L’acquisition de fonds de commerce qui génèrent beaucoup de mouvements en espèces comme les bars, sandwicheries, points phone, salons de coiffure, laveries automatiques… L’argent du trafic est ensuite intégré dans le chiffre d’affaires qui est ainsi maximisé. Cela peut aussi permettre au trafiquant de se verser un salaire déclaré. Les cessions de parts de fonds de commerce sont très peu contrôlées, elles ne nécessitent pas le recours à un officier ministériel.


Cette catégorie de trafiquants tend à se constituer ainsi une épargne de précaution. En revanche, pour la minorité des trafiquants qui brassent des centaines de milliers, voire des millions d’euros, les techniques de blanchiment sont beaucoup plus sophistiquées et les champs d’investissement privilégiés sont l’immobilier etl’assurance.


■ L’acquisition de biens immobiliers en France ou à l’étranger est une pratique privilégiée. Pour les investissements dans des pays tiers, les transferts de fonds s’opèrent par porteur de valise. Ayant aujourd’hui
bien appréhendé les risques qu’ils courent en utilisant le système bancaire, les trafiquants préfèrent ce type de transfert. L’investissement immobilier dans certains pays du Sud (Maroc, Sénégal…) est depuis quelques années une opération particulièrement attractive : non seulement l’acquisition de biens est difficilement détectable (absence de cadastre, pas de fichier centralisé), mais le marché y est en progression continue.


En France, l’acquisition de biens immobiliers est une constante chez les trafiquants professionnels. Celle-ci se fait soit en nom propre, soit sous forme de SCI (société civile immobilière), qui permet d’utiliser des prêtenoms, ainsi le trafiquant n’apparaît pas dans les statuts juridiques de la société. De plus, l’achat de locaux en mauvais état est préféré afin de pouvoir blanchir un maximum d’argent dans la rénovation (souvent non déclarée et payée en espèces). Ces biens sont ensuite loués afin de garantir des revenus licites aux trafiquants.


■ Le placement en produits d’assurance, notamment en assurances-vie, constitue une méthode discrète eu égard à la faiblesse du contrôle prudentiel. Certains courtiers indélicats peuvent faciliter ce type d’opération moyennant rémunération. En outre, ce type de placement a pour spécificité de ne pas apparaître lors des recherches effectuées par les enquêteurs (absence d’un fichier centralisé, au contraire des banques – fichier des comptes bancaires – Ficoba).


D’autres encore sont même directement insérés dans les circuits de la mondialisation financière via les paradis fiscaux. Pour ce faire, et grâce au capital accumulé, ils peuvent compter sur un dense réseau de relations interpersonnelles, en capacité de mobiliser des compétences financières, bancaires et juridiques rendant peu détectables les fonds acquis par le trafic. Beaucoup d’entre eux n’opèrent plus directement de France mais sont installés à l’étranger, notamment dans le sud de l’Espagne, lequel est devenu un point névralgique du trafic de drogues en Europe en devenant un centre de stockage de la cocaïne et de la résine de cannabis qui arrivent sur le Vieux Continent.


Ainsi, les autorités espagnoles insistent sur l’importance des capitaux européens provenant du commerce de la drogue dans le secteur immobilier du sud de l’Espagne. L’investissement immobilier aurait contribué à son essor économique à hauteur de 6 % selon certaines estimations.


Les centres offshore : un rouage qui profite aux trafiquants internationaux


Toutes les méthodes de blanchiment susmentionnées, surtout quand elles sont les plus techniques, sont susceptibles de s’avérer très onéreuses pour les trafiquants et d’engendrer une grande variabilité des coûts de transaction. Le blanchiment peut alors représenter une stratégie coûteuse.


Les marges prélevées par les intermédiaires et les coûts de transaction (mise en oeuvre de la stratégie et coût engendré par le risque) sont susceptibles de dissuader l’acte de blanchiment. Compte tenu des dispositifs de contrôle mis en place dans les systèmes bancaires, les trafiquants peuvent alors revenir à des méthodes primitives dont la plus connue est l’Hawala. Ce réseau financier s’inscrit dans des pratiques ancestrales d’entraide en l’absence ou en cas de difficultés d’accès au système bancaire formel, notamment en Asie du Sud.


L’envoi d’argent d’un travailleur migrant à sa famille est un exemple éclairant de cette technique. Il s’agit d’un système de transfert informel de fonds utilisé dans diverses régions du monde pour disposer de capitaux d’un pays à un autre. Il est fondé sur un « contrat de confiance » (appartenance ethnique, même village…), peu onéreux, rapide et moins bureaucratique que le système financier formel. Ce dispositif légitime peut être détourné de son usage premier ; en effet, compte tenu des formalités réduites et du relatif anonymat, il est facile de l’utiliser à des fins de blanchiment et de financement d’activités illicites.


Cependant, un certain nombre d’affaires emblématiques démontrent que le recours à la technicité des zones grises du système financier mondial va croissant. Elle peut se réaliser via le transfert de fonds dans des pays tiers et en particulier le transport d’espèces jusqu’au Luxembourg, l’Andorre ou le Liechtenstein, des lieux où les conditions de dépôt sont assez souples, et plus généralement dans les centres offshore, plates-formes se prêtant notamment parfaitement aux activités de blanchiment attachés au commerce transnational de drogues.


Le Fonds monétaire international (FMI) considère comme quasi-équivalents les centres offshore et les paradis fiscaux (juridictions à faible fiscalité qui accueillent des opportunités d’affaires et individuelles dans un but d’évasion fiscale). La liste des paradis fiscaux et des centres offshore est d’ailleurs confondue entre le GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux / volet judiciaire) et le forum de stabilité financière (volet régulation financière).


On dénombre près de soixante-douze centres offshore dans le monde. Ils sont, certes, peu nombreux comparativement aux centres financiers traditionnels comme Londres, New York, Tokyo ou Singapour, mais les sommes déposées y sont considérables et croissantes afin de faciliter notamment l’intermédiation financière et d’accélérer la circulation mondiale des capitaux. On y trouve des succursales des grandes banques et des organisations criminelles, qui n’hésitent pas à exploiter les possibilités offertes par ces centres.


Ces centres offshore se font concurrence en proposant des services et des mécanismes financiers toujours plus innovants dans le but d’attirer la clientèle tout en réduisant les contraintes. Or, pour certains d’entre eux, le risque de s’exposer à de l’argent sale est réel et sérieux, celui-ci pouvant alors ternir leur réputation et faire fuir les clients dont les activités sont légales. Dans ce climat de concurrence exacerbée, tout ce qui vient entraver ce jeu, notamment l’accroissement des procédures de contrôle et des formalités, est vu comme un obstacle.


Pour les trafiquants, l’enjeu consiste à trouver les intermédiaires compétents, crédibles et dignes de confiance. Ces derniers peuvent agir pour le compte de plusieurs acteurs soit dans le domaine de l’évasion fiscale, soit dans celui d’activités illégitimes, comme le financement illégal des partis et le détournement de fonds publics.


Les défis lancés aux autorités dans la lutte contre l’argent de la drogue


Face au blanchiment, l’enjeu pour les États consiste à orienter l’action des pouvoirs publics en direction d’une plus grande régulation des flux financiers. Il s’agit d’intervenir dans les rouages de l’économie et de la finance pour éviter que le système ne fonctionne en roue libre.


Cependant, les moyens déployés, qu’ils soient de nature préventive ou répressive, seront différents suivant qu’ils agissent en amont ou en aval de la filière. L’infraction de blanchiment est en effet difficile à établir étant donné la nécessité de mettre à jour l’infraction sousjacente, du moins en France. À défaut, la mobilisation de l’infraction de « non justification de ressources » facilite la poursuite de l’entourage du trafiquant qui tire profit de l’activité de ce dernier.


Depuis quelques années, face à l’essoufflement de la lutte contre le trafic de drogues, le dépistage et la confiscation des avoirs illégaux des trafiquants apparaît comme une orientation productive pour les services de police et de justice.


La mise en place, depuis peu, par les autorités répressives de plusieurs États d’un réseau informel d’experts, Carin (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), destiné à favoriser la coopération entre cinquante-cinq États quant à la détection, la saisie et la confiscation du patrimoine des criminels est une approche innovante.


Ainsi, axer la lutte contre le trafic de drogues sur son volet patrimonial constitue une doctrine (ré)activée par la police et la justice. Le caractère dissuasif de cette modalité répressive montre une certaine efficacité. De plus, le retour sur investissement pour les services répressifs n’est pas négligeable puisqu’ils bénéficient, en partie, à l’État, voire directement aux services enquêteurs. Ainsi en 2010, le fonds de concours, géré par la MILDT, créé en 1995 (décret n°95-322), destiné à recevoir l’argent issu de la vente des avoirs des trafiquants, a recueilli près de 21 millions d’euros, contre 1,2 million en 2007.


Cependant, l’expérience des États-Unis devrait tempérer quelque peu l’engouement pour cette méthode de lutte dans la mesure où un tel dispositif y a montré ses limites en produisant des effets pervers, dont le plus significatif est la focalisation presque exclusive sur les avoirs accumulés, en laissant les opérations de trafic se dérouler.


En France, le paysage institutionnel en matière de lutte contre le blanchiment lié à la criminalité s’est vu enrichi d’une nouvelle structure créée par la loi n° 2010- 768 du 9 juillet 2010 – l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – destinée à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.


Néanmoins, des écueils subsistent, obérant la réponse de l’État


L’entraide judiciaire, par exemple, demeure parfois problématique et tout particulièrement lorsque des pays ne disposent pas eux-mêmes de législation anti blanchiment à jour. L’enquête patrimoniale nécessite des moyens humains formés, des délais relativement longs et des moyens financiers adéquats. La formation des magistrats aux enjeux patrimoniaux constitue, en outre, l’un des points clés de l’amélioration du dispositif.


Un acteur international se distingue, le GAFI, dont le rôle s’articule autour de l’édiction de normes globales en matière de blanchiment. Pour ce faire, il a recours principalement à de la soft law (naming and shaming)9 pour inciter les États à adopter les principes et règles prudentielles dans le champ du blanchiment. La publication d’une liste noire, sous-entendu des pays non coopératifs, est soumise à discussion et largement perméable aux divergences politiques. Si les acteurs de la répression demeurent perplexes quant au pouvoir prescripteur de cette organisation, il n’en reste, pas moins qu’il agit sur les cultures professionnelles des acteurs privés. Il appelle à la vigilance des institution privées chargées de détecter les transactions et les clients suspects et de transmettre les informations pertinentes aux services de renseignements compétents.


Conclusion


La montée en puissance progressive, depuis les années 1980, de la dérégulation de la finance mondiale a concouru et concourt à la facilité du blanchiment et in fine à la mondialisation de la criminalité.


Ce phénomène est venu renforcer la puissance des organisations criminelles transnationales les plus liées au commerce de la drogue, lui-même en plein essor avec notamment la forte expansion de l’usage de cocaïne.


Aujourd’hui, les techniques d’ingénierie financière ont atteint un point de sophistication tel qu’elles facilitent la dissimulation des profits de la drogue – énormes compte tenu des taux de marge exorbitants – et favorise son recyclage dans l’économie légale au prix de dysfonctionnements majeurs, comme on l’a vu par exemple récemment en Espagne avec le rôle de l’argent sale dans l’aggravation de la bulle immobilière. En France, si la fraction des trafiquants la plus connectée aux flux financiers mondiaux reste extrêmement minoritaire, il n’en demeure pas moins que, compte tenu des sommes engendrées par le trafic de drogues, la lutte contre le blanchiment est un enjeu primordial.


D’ores et déjà, on peut affirmer qu’à l’avenir cette problématique risque de se faire de plus en plus prégnante avec l’augmentation significative des gains suscités par la pénétration des trafiquants de cannabis français sur le marché de gros de la cocaïne, laquelle aura des répercussions sur toute la chaîne de distribution, des gros marchands aux petits revendeurs. Si seul l’argent des premiers possède potentiellement une dimension stratégique au sens où il a un effet perturbateur et donc de déstabilisation de l’économie légale, les sommes engendrées par les trafics des individus situés en bout de chaîne ont aussi, à leur échelle, des retombées sociales néfastes sur les pans de territoire où ils s’exercent.


La lutte contre le blanchiment n’est donc pas antinomique avec les enjeux actuels liés à la réforme de la régulation financière. En effet, réintroduire du contrôle et réduire la profusion de produits financiers serait de nature à entraver singulièrement une partie des modes de blanchiment. Du reste, les scandales financiers de ces dernières années tendent à confirmer l’usage par les acteurs du monde bancaire et financier de méthodes criminelles, alors que de leur côté les trafiquants investissent dans des entreprises légales. Aujourd’hui, les frontières entre les sphères licite et illicite s’estompent de plus en plus.


Source:Medialibre

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Suisse : Amendes d'ordre pour les fumeurs de joints?

Une amende de 100 francs serait perçue pour toute personne prise en flagrant délit de consommation de cannabis. [Martin Ruetschi - Keystone]

Les fumeurs de joints de plus de seize ans devraient à l'avenir être punis d'une amende d'ordre et non plus dénoncés à la justice. Le National peut désormais se prononcer sur cette révision de la loi sur les stupéfiants après que sa commission de la santé publique y a apporté la dernière main.

Par 16 voix contre 9, la commission a suivi la proposition du Conseil fédéral et renoncé à exiger que les policiers soient en uniforme pour infliger des amendes d'ordre, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, elle a en revanche maintenu sa proposition concernant le montant de l'amende, à savoir 100 francs. Certains aimeraient la voir passer à 200 francs.

Le fait de punir immédiatement les consommateurs de cannabis doit simplifier le travail de la police et éviter de lancer une procédure pénale pour chaque fumeur de joint. Les amendes ne sont toutefois prévues que pour les quantités "minimes", soit moins de 10 grammes.

Oppositions

Ce projet a largement été soutenu lors de la consultation. L'UDC s'y oppose car elle craint une dérive vers la dépénalisation. La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) ne veut pas non plus de cette révision. Elle parle d'un "prétendu allègement des tâches" et regrette le fait que les amendes ne permettraient plus de récolter des informations sur les contrevenants.

L'application du système dès l'âge de 16 ans agite aussi les esprits. A droite, on préférerait fixer le seuil à 18 ans. En commission, une minorité était prête à descendre à 15 ans. Les plus jeunes continueront d'être dénoncés au juge.

ats/mre

Source:TSR.CH

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Cannabis de synthèse : Trois adolescents décèdent d'une crise cardiaque au Texas

Au Texas , trois adolescents sont morts d'une crise cardiaque selon leurs médecins  , après avoir fumer du K2 (cannabis de  synthèse chimique)

K2 est l'un des nombreux (faux cannabis) d'usage courant chez les jeunes américains.
D'autres sont Blaze, Spice et X rouge Dawn.

Herbes et épices sont pulvérisés avec des substances chimiques appelées cannabinoïdes synthétiques, qui imitent l'effet du cannabis naturel mais qui sont beaucoup plus nocive et dangereuses que le vrai cannabis . 

Les médecins des salles d'urgence rapportes que les consommateurs de ces substances ont des effets secondaires graves, y compris des convulsions, des crises d'angoisse, augmentation du rythme cardiaque et la pression artérielle, vomissements et désorientation», a déclaré la DEA.

"Le message est que ces produits, tels que K2, épices et autres, attirent parce qu'ils sont accessibles, mais aurait des effets secondaires dangereux", a déclaré un médecin.

Source:Publico 

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Musique : Snoop dogg & Wiz A.K.A CHEECH & CHONG "THAT GOOD"

Un petit son de Snoop & Wiz pour terminer la soirée , Bonne fin de journée à tous ! Savourez ce son sur un bon buzz de verdure !

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Video : La production de cannabis made in france s'intensifie

Cannabis : la production française s'intensifie Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

C'est ce qu'on veux ! Du cannabis européen légal et contrôler ! Vivement que les personnes qui ont pas encore pris conscience de ce potentiel et ce que la légalisation peu apporter  (dans le bon sens)à la France et à l'Europe ce réveille et font bouger les choses . Beaucoup de monde le soutient , du fumeur au policier , en passant par certains hommes politique . Les seuls qui ne sont pas d'accord reste ce qui ne se sont pas encore intéressé de prés au sujet . Informer les gens comme vous le pouvez et les choses vont changer .

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A Amsterdam, les touristes réveillonneront encore au cannabis

Amsterdam devrait sans problème accueillir des milliers de touristes dans ses fameux coffee shops pour le réveillon. Et probablement pour les suivants. En mai, le gouvernement conservateur annonçait l’entrée en vigueur fin 2011 dans les villes du Sud et début 2012 dans le reste du pays du « weed pass », une carte réservant l’accès à ces cafés où se vendent herbe et haschich aux seuls Néerlandais. Mais 2012 approche à grands pas et les signaux de fumée sont pour le moins contradictoires.

D’un côté le gouvernement campe sur sa fermeté, renforcé par un avis favorable du Conseil d’Etat de fin juin, et en a même rajouté il y a un mois, en annonçant vouloir limiter à 15% le taux autorisé de THC, le principal alcaloïde du cannabis.

« C’est idiot, m’explique, en français, Mario Lap, de la fondation néerlandaise Drugtext. Comment contrôler une production qui est de toutes façons illégales. Pour pouvoir contrôler le taux de THC, il faudrait légaliser. Quant aux cofee shops, ils n’ont pas de laboratoires pour réaliser ces tests. »

En temps de crise et dans un pays libéral comme les Pays-Bas, des policiers seront-ils affectés à la mesure du taux de THC? Et qualifier de « drogue dure présentant des risques inacceptables » le cannabis dépassant les 15% de THC a-t-il réellement un sens en termes de santé publique, lorsque l’on sait que de nombreuses autres molécules entrent en jeu dans l’ivresse cannabique?

La limitation du taux de THC ne devrait donc pas entrer en vigueur de si tôt. Pas plus que la fermeture des cofee shops pour les touristes, en tous cas hors des villes du Sud. Car les Pays-Bas ne sont pas la France et un gouvernement ne peut y imposer une mesure sans un minimum de consensus. Surtout lorsqu’il est minoritaire au Parlement.

Aux termes de la loi néerlandaise, l’application de la réglementation sur le cannabis dépend en effet du maire. Or, ces derniers ne sont pas favorables à ces mesures. Et surtout pas le travailliste Eberhard van der Laan, maire d’Amsterdam, où se situent un tiers des cofee shops néerlandais. L’élu a déjà, à plusieurs reprises, confié son inquiétude:

« Concernant les problèmes de deal de rue à grande échelle qui vont se poser mais aussi pour la santé publique, parce qu’avec le deal de rue, nous ne pouvons nous assurer de la qualité des drogues douces ou de l’âge des consommateurs. »

Plus au Sud, à Maastricht, la ville la plus concernée par les nuisances engendrées par les fumeurs européens en goguette, les propriétaires de cofee shops ont d’eux-mêmes décidé il y a un mois d’interdire d’entrée tous les étrangers à l’exception des Belges et des Allemands, les voisins directs « parce qu’ils utilisent les transports en commun et ne posent donc pas de problème de circulation ». Une tentative de contenter la municipalité qui menace de fermer purement et simplement les cofee shops si les nuisances ne diminuent pas. Mais selon Mario Lap, cette interdiction a entraîné une baisse du chiffre d’affaires de 16% difficile à absorber pour les propriétaires. Pire:

« Neuf conseils de quartiers de la ville ont dit la semaine dernière qu’il fallait arrêter ça, parce que les dealers réapparaissent dans les rues et qu’il y a plus de problèmes qu’avant. »

Autre problème, alors que le ministre espère au moins pouvoir imposer son passe cannabis au 1er janvier 2012 dans les villes du Sud, « les villes refusent parce qu’elles n’ont pas les forces de police pour ça ». Or le ministre ne peut pas, en l’état, obliger les maires à appliquer cette mesure contre leur volonté. Pour ce faire, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat fin juin, la mesure nécessiterait l’adoption d’une nouvelle loi. Or le gouvernement ne semble pas disposer de majorité sur cette question. Un argument sur lequel ont rebondi les propriétaires du Bulldog, la principale chaine de cofee shops d’Amsterdam, qui tente de rassurer ses nombreux clients étrangers: « La législation sous laquelle opèrent les cofee shops a été renouvelée en l’état le 1er juillet 2011 er reste donc valide jusqu’au 30 juin 2015. »

Dernier argument, et non des moindres: en période de crise, qui souhaiterait se passer des recettes liées au tourisme du cannabis? A Amsterdam, un touriste sur quatre fréquente les cofee shops, une manne qui explique que les responsables de l’office du tourisme de la ville dénoncent eux aussi les projets du gouvernement. Bref, il coulera de l’eau dans les canaux avant que les touristes ne soient bannis des fumeries d’Amsterdam.

Arnaud Aubron

Photo: un sadu à Katmandou le 1er mai 2011 (Reuters)


Source:LesInrocks

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