Suisse : Amendes d'ordre pour les fumeurs de joints?

Une amende de 100 francs serait perçue pour toute personne prise en flagrant délit de consommation de cannabis. [Martin Ruetschi - Keystone]

Les fumeurs de joints de plus de seize ans devraient à l'avenir être punis d'une amende d'ordre et non plus dénoncés à la justice. Le National peut désormais se prononcer sur cette révision de la loi sur les stupéfiants après que sa commission de la santé publique y a apporté la dernière main.

Par 16 voix contre 9, la commission a suivi la proposition du Conseil fédéral et renoncé à exiger que les policiers soient en uniforme pour infliger des amendes d'ordre, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, elle a en revanche maintenu sa proposition concernant le montant de l'amende, à savoir 100 francs. Certains aimeraient la voir passer à 200 francs.

Le fait de punir immédiatement les consommateurs de cannabis doit simplifier le travail de la police et éviter de lancer une procédure pénale pour chaque fumeur de joint. Les amendes ne sont toutefois prévues que pour les quantités "minimes", soit moins de 10 grammes.

Oppositions

Ce projet a largement été soutenu lors de la consultation. L'UDC s'y oppose car elle craint une dérive vers la dépénalisation. La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) ne veut pas non plus de cette révision. Elle parle d'un "prétendu allègement des tâches" et regrette le fait que les amendes ne permettraient plus de récolter des informations sur les contrevenants.

L'application du système dès l'âge de 16 ans agite aussi les esprits. A droite, on préférerait fixer le seuil à 18 ans. En commission, une minorité était prête à descendre à 15 ans. Les plus jeunes continueront d'être dénoncés au juge.

ats/mre

Source:TSR.CH

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