Cannabis Médical : Casser la loi pour sauver des vies

Dans la plupart des pays, l'utilisation du chanvre est interdite même dans un but médical. L'automédication au cannabis a poussé un grand nombre de citoyens généralement respectueux des lois à entrer en conflit avec le système légal.

Savages : Lutte entre hippies et cartels

Dans Savages, le cinéaste américain Oliver Stone met en scène le combat implacable mais encore «hypothétique» entre des néo-hippies californiens et un cartel de la drogue mexicain cherchant à s’implanter de l’autre côté de la frontière.

INTERVIEW DE JORGE CERVANTES, LE GOUROU MONDIAL DU CANNABIS

Soft Secrets interview Jorge Cervantes, un des grands experts mondiaux du cannabis et collaborateur de Soft Secrets.

Cannabis : les bons plants du Colorado

Depuis 2000, cet Etat américain a légalisé l'usage médical du cannabis. De la culture des fleurs au commerce des produits dérivés, les business se multiplient. Une économie très profitable, y compris pour les finances locales.

La France accro à la prohibition

Publication en juin dernier à New York du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy) signé par une kyrielle de personnalités de stature mondiale qui constatent l'échec de la guerre à la drogue...

Garde à vue : la combine des policiers pour les fumeurs de cannabis

REUTERS/Eric Gaillard

Depuis plus d’un an, magistrats et policiers se sont accordés pour mettre la pédale douce sur les fumeurs de pétards. Un document que nous publions révèle que la solution inventée consiste à changer une garde à vue en audition “volontaire”.
Il y a tant de mères qui élèvent seules leurs enfants, tant de parents qui ont du mal avec leurs adolescents tentés par la drogue, si la société envoie le message que fumer, se droguer, ce n’est pas un problème, que peut dire la famille, que peuvent dire les parents ? “, s’indigne sans sourciller Nicolas Sarkozy. A deux semaines du second tour de la présidentielle, l’encore candidat-président de la République réagit ainsi à une suggestion de François Rebsamen. Lors d’un meeting électoral à Dijon, l’ex monsieur-sécurité-de-Hollande a eu le malheur de proposer la transformation du délit de consommation de cannabis en simple contravention. “Irresponsable“, tonne alors Nicolas Sarkozy dans un micro d’Europe1.
Un petit hic entache cette indignation spontanée. Un document, que nous nous sommes procuré, indique que le parquet de Paris – soumis à l’exécutif – avait discrètement conseillé, depuis plus d’un an, d’éviter le placement en garde à vue (GAV) des fumeurs de joint. Récit d’une petite combine judiciaro-policière qui, de facto, ne fait plus de la fumette un véritable délit.
Interpellation volontaire
Mars 2012, porte d’Orléans, la luminosité de 21h oscille entre chien et loup. Bik*, jeune homme de 26 ans à l’oeil vif, débarque du côté de son plan dit “des pointeuses de Montrouge“, le long du stade Elisabeth. Comme à l’accoutumée, il achète “un vingt euros de teuteu (résine de cannabis)“. La barrette en poche, il repasse sous le pont du périphérique. Soudain, la brigade anti-criminalité (BAC) surgit et l’interpelle. Direction le commissariat du 114 avenue du Maine. Trois quarts d’heure d’attente et une demi heure d’entretien plus tard, Bik ressort.
“Je n’ai pas été en garde à vue, j’ai juste signé des papelards. J’ai pas regardé. Il était 10h30 du soir, je n’avais qu’une envie, c’était me casser.”
Sans le savoir, Bik a paraphé un document mentionnant qu’il a “accepté volontairement” de se rendre au commissariat. Une pirouette juridique soufflée un an plus tôt par Jean-Claude Marin, procureur de Paris.
Le 28 mars 2011, Marin s’est adressé à Christian Flaesch, patron de la police judiciaire (PJ). Dans sa missive intitulée “limitation du recours à la garde à vue lors de la constatation de délits présentant un caractère de gravité modéré“, le procureur souhaite développer les auditions “sans mesure de contrainte“. En guise de consigne, le boss de la PJ a diffusé quelques jours plus tard le document à ses services.
Le but : faire dégonfler les chiffres des gardes à vue juste avant une petite révolution franco-française. Un mois plus tard, le 15 avril 2011, la Cour de cassation impose la présence d’un avocat pendant la garde à vue. Une décision qui ajoute un nouveau casse-tête : avec un avocat et un médecin à disposition, tous ces gardés à vue ne coûteront plus le même prix. Ni le même temps pour des policiers par ailleurs soumis à des réductions d’effectifs.
La “GAV”, french way of life
Pendant le quinquennat sarkozyste, les policiers ont pris la fâcheuse habitude de faire du chiffre. En 2010, un record avait été atteint : environ 800 000 personnes ont été placées en GAV, dont près d’un quart pour usage de stupéfiants. “Sous Sarkozy, le curseur de la politique des chiffres était effectivement placé sur les gardes à vue“, reconnait Patrice Ribero, secrétaire national du syndicat Synergie-officier. Cependant, à l’époque de Daniel Vaillant ou Jean-Pierre Chevènement, il y avait aussi des dérives.“ Un ex-agent de la BAC nous décrit sans ambages la méthode qu’il pratiquait pour remplir ses objectifs de GAV.
“En général, on arrêtait tous les shiteux** de notre secteur. C’est facile, t’es toujours sûr qu’ils ont un peu de matos* sur eux. T’en boucles une vingtaine la première semaine du mois. Comme ça, tu es tranquille sur tes chiffres et, ensuite, tu peux faire autre chose de plus intéressant.”
Le talon d’Achille du dispositif porte le nom barbare “d’état 4001“. Dans la statistique institutionnelle policière, arrêter un fumeur de shit revient à comptabiliser un “fait constaté” et un “fait élucidé“. Inconvénient : cela entraine une hausse de la délinquance. Avantage : le taux d’élucidation des délits augmente… “Cela trompe la cartographie réelle de la sécurité en France“, conclue un officier de police judiciaire.
Pour pallier le côté chronophage de ces dérives, le procureur de Paris propose de ne plus placer automatiquement en garde à vue les auteurs de certains délits, pourvu que leur identité ait été vérifiée, qu’ils possèdent un “domicile certain” et une absence d’antécédent. Parmi les cinq délits concernés, car présentant “un caractère de gravité modéré“, figurent “les usages de cannabis seul” et “les conduites sous l’influence de cannabis seul“.
Un système pas très éloigné de la contravention
Prévoyant, Jean-Claude Marin précise sa combine pour éviter d’éventuelles “nullité de procédures” qui pourraient venir sanctionner “la retenue d’un individu dans un service de police pendant quelques heures, sans statut juridique, ni possibilité d’exercer aucun droit“. Cet “obstacle“, assure Marin, pourrait être levé simplement. Il suffit de faire signer à l’interpelé un procès verbal indiquant que “la personne a accepté de se rendre volontairement dans les locaux de police“.
Cette idée présente un double intérêt. Officiellement, on ne touche pas au caractère délictuel*** – sensible politiquement – de la consommation de cannabis. En pratique, avec peu de poursuites et moins de garde à vue, le système n’est pas très éloigné de la contravention. Dans les Hauts de Seine, une méthode de “transaction douanière“, sorte d’amende à payer immédiatement, a même été testée.
Mais que se passe-t-il donc si la personne interpellée refuse de se rendre “volontairement” au commissariat ?
Le syndicaliste Patrice Ribero nous répond en toute honnêteté. “Et bien, il lui reste toujours la possibilité d’activer ses droits et de passer 8 à 12 h dans une geôle pourrie en GAV…
Geoffrey Le Guilcher
* le prénom a été modifié
**Argot ou verlan : ”shiteux” : consommateur et/ou revendeur à la petite semaine, “matos” : resine ou herbe de cannabis, 
*** D’après le code pénal : la détention, le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition de stupéfiant, est puni d’une peine de prison d’une durée maximale de dix ans ou d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros. D’après le code de la santé publique : le simple usage n’est normalement puni que d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
Source:LesInrocks

Los Angeles bannit les dispensaires de marijuana


LOS ANGELES, États-Unis – Le conseil municipal du comté de Los Angeles, en Californie, a voté mardi en faveur de l’interdiction de tous les dispensaires de marijuana à des fins médicales.

Selon les autorités, il y aurait plus de 900 dispensaires de ce genre dans la région de Los Angeles. Le conseil municipal a décidé d’agir après des plaintes de résidants, qui estiment que ces centres représentent une plaie pour les quartiers où ils sont implantés.

Plusieurs villes américaines sont en conflit avec les centres de distribution de marijuana médicale, mais aucune n’en compte autant que Los Angeles. À un certain moment, les autorités municipales ont ordonné la fermeture des dispensaires, mais la mesure a échoué à cause des poursuites judiciaires et des jugements apparemment contradictoires des tribunaux.

Depuis des années, la Ville de Los Angeles tente de trouver une façon de permettre aux utilisateurs de pouvoir se procurer de la marijuana médicale de façon sécuritaire et abordable, tout en tenant compte des préoccupations des groupes de citoyens, qui ne veulent pas de ces centres dans leur quartier.

Des défenseurs de la marijuana médicale et des résidants se sont de nouveau affrontés mardi devant le conseil municipal. Certains leaders communautaires ont fait valoir que les efforts faits au cours des dernières années pour interdire la marijuana médicale n’avaient rien donné.
«Nous devons repartir à neuf», a déclaré l’un des membres du conseil municipal, Mitchell Englander. «Los Angeles a expérimenté la marijuana et a échoué.»

Cette interdiction survient à un moment où les Californiens ne savent plus quel est le statut juridique de la marijuana médicale dans leur État. Lors d’un référendum en 1996, les électeurs californiens ont approuvé la consommation de marijuana sur recommandation d’un médecin. La Cour suprême de la Californie a décidé de clarifier le statut de la marijuana médicale en tentant de déterminer si les autorités locales peuvent interdire les cliniques de marijuana. Mais la date de l’audience n’a pas encore été fixée.

Pendant ce temps, les autorités fédérales ont mené des rafles contre les dispensaires de marijuana médicale à travers la Californie, en affirmant que de telles activités restent illégales en vertu des lois fédérales.

Au moins 128 villes et 20 comtés de la Californie ont banni les cliniques de marijuana médicale, mais plusieurs organisations ont contesté avec succès ces interdictions locales.

Cannabis Medical : IACM-Bulletin du 24 Juillet 2012

cannabis medicine International Association for Cannabis as Medicine

Science/Israël: des études cliniques sur une variété de cannabis à forte teneur en CBD pourraient débuter rapidement

La compagnie Tikun Olam a développé une variété de cannabis contenant 15,8% de CBD (cannabidiol) et moins de 1% de THC. Cette variété a été appelée Avidekel et est sans effet psychotropes. Raphael Mechoulam, professeur de chimie médicinale à l’Université hébraique de Jérusalem, a indiqué que ce pourrait être un produit anti-inflammatoire puissant. Ruth Gallily, professeure émérite d’immunologie de l’Hebrew University, travaille pour la compagnie Tikun Olam, et a mené pendant plus de 12 ans des recherches sur le CBD. Les effets de l’Avidekel ont été évalués sur des souris, et des essais cliniques devraient débuter d’ici quelques mois.
De nombreux effets du cannabis sont dus au THC, qui produit aussi des effets psychotropes. « Souvent l’effet high (ivresse cannabique) n’est pas celui recherché par les patients, c’est au contraire un effet secondaire indésirable, » indique Zack Klein, Directeur du Département de développement de la compagnie Tikun Olam. L’Avidekel est une nouvelle variété d’une plante dont l’usage médicinal est autorisé en Israël, et rien n’empêche donc les patients déjà traités avec du cannabis d’utiliser l’Avidekel. Klein indique que dix patients l’utilisent déjà depuis 6 mois.

En bref

Canada/Etats-Unis: cours de médicine sur l’usage du cannabis
Un cours intitulé « Le cannabis en médecine : initiation pour le personnel de santé » aura lieu à l’université de Californie. Le CCIC (Canadian Consortium for the Investigation of Cannabinoids), l’université de Californie et la société SCC(Society of Cannabis Clinicians) parrainent ce programme éducatif à San Francisco le 24 octobre 2012 and à Los Angeles le 25 octobre 2012
Canada: deux tiers des Canadiens sont favorables à la dépénalisation du cannabis
Un sondage récent indique que 66% des Canadiens sont favorables à la dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, ainsi qu’à la fin des amendes et des pénalités pour simple possession.
UPI du 2 juillet 2012
Science/Royaume-Uni: des études sur le traitement de l’obésité avec du CBD et du THCV sont en cours
La compagnie GW Pharmaceuticals indique que quatre études cliniques relatives aux liens entre deux cannabinoïdes naturels et les maladies de l’obésité sont en cours. Les cannabinoïdes sont le cannabidiol (CBD) et la tétrahydrocannabivarine (THCV), qui lors des études, ont fait diminuer l’appétit des animaux. Les composés ont aussi un effet notoire sur le niveau de graisse du corps et l’insuline, une hormone qui contrôle le niveau de sucre dans le sang.
UPI du 8 juillet 2012
Science/Homme: le statut actuel du cannabis n’est pas défendable
La classification actuelle du cannabis, aux Etats-Unis, dans la classe des narcotiques les plus puissants n’est pas justifiée, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques. Les auteurs ont écrit : « Etant donné les preuves maintenant disponibles, la classification dans la classe I n’est plus défendable ; ce n’est pas vrai que le cannabis n’a aucune valeur médicinale et que l’information sur sa sureté fait défaut. »
Center for Medicinal Cannabis Research; University of California, San Diego, USA.
Grant I, et al. Open Neurol J 2012;6:18–25.
Science/Animal: l’anandamide améliore la parodontite
L’endocannabinoïde anandamide a amélioré la parodontite des rats. La parodontite est une maladie inflammatoire qui affecte les gencives, c'est-à-dire les tissus autour de la dent. L’injection locale d’anandamide a réduit la concentration des cytokines liées à l’inflammation, c’est à dire le facteur alpha de nécrose tumorale. Cet effet a été transmis par les récepteurs cannabinoïdes.
Department of Physiology, School of Dentistry, University of Buenos Aires, Argentina.
Rettori E, et al. Neuroimmunomodulation, 2012;19(5):293-303.
Science/Homme: le système endocannabinoïde est lié à la réactivité émotionnelle
Certaines variations de la molécule responsable de la dégradation de quelques endocanabinoïdes ont été associées à l’accroissement de la réactivité émotionnelle. Cette molécule est appelée FAAH (hydrolase de l’amide des acides gras). L’étude a été conduite sur 67 personnes dont la FAAH avait subi une variation génétique. Les auteurs ont conclu que leurs résultats mettent en avant l’importance du système endocannabinoïde du point de vue de la réactivité émotionnelle comme endophénotype central sous-jacent à des troubles psychiatriques. »
Department of Psychology, University of Würzburg, Germany.
Conzelmann A, et al. Psychopharmacology (Berl). 10 juillet 2012. [in press]
Science/Homme: le stress augmente la concentration d’endocannabinoïdes
Il a été montré que le stress fait augmenter les concentrations d’anandamide et d’autres endocannabinoïdes (eCBs) dans le sang de sujets sains. Les concentrations de 71 sujets sains ont été mesurées après une tâche psychologique source de stress et une n’entraînant pas de stress. Les chercheurs ont aussi trouvé qu’un taux élevé de stress avant le test était associé à des nivaux bas de concentration d’anandamide. Ils ont conclu que les résultats montrent qu’en cas d’anxiété, les eCBS jouent un rôle protecteur.
Department of Psychiatry, University of Muenster, Germany.
Dlugos A, et al. Neuropsychopharmacology. 4 juillet 2012. [in press]
Science/Homme: augmentation du nombre de récepteurs CB2 dans le cerveau de patients atteints de la maladie d’Alzheimer 
Comparé à des sujets du même âge, la densité de récepteurs CB2 est 40% plus élevé dans le cortex frontal de patients souffrants de la maladie d’Alzheimer. Les auteurs ont indiqué que ces résultats pourraient constituer la base pour de nouvelles thérapies basées sur les récepteurs CB, et/ou une nouvelle approche quant au diagnostic.
Department of Pharmacology, University of Navarra, Pamplona, Spain.
Solas M, et al. Neurobiol Aging.2 juillet 2012. [in press]
Science/Homme: en cas de sevrage de cannabis, la quétapine n’a pas d’effet
L’antipsychotique quétapine n’est pas efficace dans le cas du sevrage de consommateurs réguliers de cannabis. Il a été administré à 14 volontaires, qui fumaient environ une dizaine de cigarettes de cannabis par jour, un placébo ou de la quétapine pendant 15 jours. Les auteurs ont conclu : « les résultats ne suggèrent pas que la quétapine soit efficace pour le traitement du sevrage de la dépendance au cannabis. »
Division on Substance Abuse, New York State Psychiatric Institute and Department of Psychiatry, Columbia University, New York, USA.
Cooper ZD, et al. Addict Biol. 28 juin 2012. [in press]
Science/Cellules: le CBD protège certaines cellules du cerveau de la mort programmée
La sclérose en plaque est associée à une perte des oligodendrocytes, des cellules glia, qui isolent certaines projections minces (axones) des cellules nerveuses du système nerveux central. Lors de l’expérimentation cellulaire, le cannabinoïde naturel cannabidiol CBD, a protégé les oligodendrocytes de l’apoptose (mort programmée des cellules).
Department of Functional and Systems Neurobiology, Neuroimmunology Group, Cajal Institute, Madrid, Spain.
Mecha M, et al. Cell Death Dis, 2012;3:e331.
Science/Animal: augmentation des récepteurs cannabinoïdes chez les chiens atteints d’une dermatose atopique
Le nombre des récepteurs CB1 et CB2 a augmenté dans la peau de chiens atteints de dermatose atopique. Les auteurs ont écrit que le système endocannabinoïde « pourrait être une cible dans le cadre d’un traitement des troubles inflammatoires et immunitaires, comme les maladies allergiques des chiens. »
Department of Animal Pathology, Faculty of Veterinary Medicine, University of Pisa, Italy.
Campora L, et al. Am J Vet Res, 2012;73(7):988-95.

Cannabis : les vertus thérapeutiques du chanvre bientôt en discussion au Parlement européen

Max Whittaker / Reuters

Fumer un joint peut-il vous aider à guérir ? A gérer la douleur ? Ces questions seront débattues en octobre prochain pour la première fois au Parlement européen. Une conférence scientifique sera organisée par l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine (UFCM) afin de défendre l’utilisation du chanvre et ses vertus thérapeutiques.

Le 19 octobre 2012, dans l’enceinte du Parlement européen de Strasbourg se tiendra la première conférence scientifique sur les propriétés du cannabis en médecine, intitulée par les organisateurs :Avancées pharmacologiques et utilisations thérapeutiques des Cannabinoïdes en médecine” (dérivés actifs du cannabis).
La conférence, organisée notamment par Action Sida Ville, I CARE et l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine donnera la parole à un mélange hétéroclite d’intervenants : des médecins, des chercheurs en pharmacologie mais aussi des horticulteurs et des consommateurs. Ces associations s’appuient sur des études américaines et allemandes pour affirmer que l’utilisation du chanvre peut soulager des pathologies comme le Sida, les troubles déficitaires de l’attention, le cancer, la chimiothérapie, les colites, l’épilepsie, mais aussi toutes sortes de douleurs chroniques…
Sébastien Béguerie, membre de l’UFCM et organisateur de cette conférence explique :
” Le but de ces conférences est essentiellement de sensibiliser le public. Nous nous tournons aussi bien vers le personnel médical que vers la communauté politique. En France, on a dix ans de retard par rapport aux pays étrangers, nous sommes un pays complètement obsolète !
Et regrette :
“Dès qu’on parle de cannabis, il y a un amalgame entre le débat strictement médical et celui sur les drogues.”
Parmi les intervenants, le docteur Marko Van de Velde du ministère de la santé des Pays Bas exposera les résultats hollandais dans un pays qui expérimente depuis 10 ans le cannabis thérapeutique. A trois heures de TGV de Paris, la plante est en effet reconnue comme un médicament. Les Pays-Bas sont devenus le premier pays où le cannabis est disponible en pharmacie, sur ordonnance.
En France, du cannabis sur ordonnance ?
Bernard Bucher du CNRS interviendra également, pour décrire les effets pharmacologiques des cannabinoïdes. Ce directeur de recherche a travaillé en collaboration avec des chercheurs suédois et anglais sur unemolécule analogue issue du cannabis, mais – il insiste – sans les effets biologiques liés à l’activation des récepteurs du cannabis. Cet analogue agirait sur des récepteurs impliqués dans la douleur.
Il explique :
“Il y a peut être dans le futur des espoirs de trouver un éventuel médicament antalgique grâce à cette découverte. Cette molécule n’aurait ni les effets du cannabis ni les effets secondaires particulièrement néfastes, dans certaines conditions, du paracétamol notamment au niveau hépatique “.
Il précise cependant :
“Cette découverte ouvre des perspectives intéressantes dans le développement de nouveaux antalgiques cependant on en est encore loin. Dans une phase de recherche sur ce type de substance, la concrétisation pourrait prendre encore quelques années”.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé(ANSM), seule habilitée à autoriser un médicament en France n’est pas prête à donner son feu vert à un médicament, même dérivé, du cannabis. Pourtant le THC, molécule active contenue dans ce dernier est déjà présente dans des médicaments de synthèse prescrits dans d’autres pays. Le Canada, ou encore le Royaume-Uni l’autorisent pour soulager, entre autres, la sclérose en plaques.

Italie : Big Brother a du nez

Des caméras renifleuses : telle est la nouvelle arme de Rome pour lutter contre les fumeurs de pétards et les buveurs invétérés. Quatorze engins de surveillance seront bientôt dotés d’un nez électronique mesurant la concentration dans l’air d’alcool et de stupéfiants. Trop d’effluves de cannabis au Trastevere ? Une alarme se déclenchera dans un centre de surveillance, alertant la police. A terme, cette détection olfactive devrait être étendue à d’autres quartiers, notamment au Campo dei Fiori et à la piazza della Madonna dei Monti. Le coûteux dispositif de surveillance mis en place à la demande des associations de riverains s’attaque aussi à la pollution sonore. Mais le système laisse un peu à désirer : le passage d’une moto pétaradante trop près des capteurs a été pris pour des coups de pistolet, rapporte Il Tempo.


Source:CourrierInternational





SoftSecrets : La quatrième édition de l'année est sortie


SoftSecrets : La quatrième édition de l'année est sortie 


Au sommaire : 

-Les news .
-Les frontaliers privés de cannabis .
-Cannabis.info vous ouvre les portes du monde . 
-Pédaler pour la recherche en matière de cannabis médicinal 
-Gros plan sur les rassemblements cannabiques 
-12 haze pour tous les goûts , 12 nouvelle plantes pour ton jardin , 12 skunk pour tous les goûts 
-EXPOGROW : Le salon festival 
-L’expérience jamaïquaine
-Cartographie du génome du cannabis 
-Auto-florissantes 3G

Cannabis : Le laxisme c'est de ne rien changer

De tous temps l’homme a recherché du plaisir notamment en consommant des drogues, licites et illicites selon les époques, les pays ou les cultures. Malgré son interdiction, le cannabis est consommé de plus en plus massivement dans le monde entier (160 millions d’usagers d’après l’ONU) et particulièrement en Europe (75.5 millions de consommateurs). En France avec près de 14 d’expérimentateurs et plus de 4,5 millions de français qui en consomment chaque année, le cannabis est devenu une drogue de consommation courante. Les dégâts dans la société sont majeurs : échec scolaire, risques sanitaires, trafics, violences, économie parallèle. Nos sociétés sont dans l’impasse, le cannabis gagne du terrain et sa consommation est de plus en plus problématique.

Contre tout cela, ce n’est pas l’interdiction mais bien la prévention qui permettra, en amont, de modifier les comportements et d’apprendre à maîtriser sa consommation. Actuellement, la politique de prévention française est particulièrement insatisfaisante, insuffisante et surtout inefficace.  Prenons en acte et bâtissons une vraie politique de santé publique autour de ce produit car un monde sans drogues n’est hélas pas possible. L’objectif n’est pas de créer un droit à la consommation du cannabis mais d’en limiter les conséquences sociales, sanitaires et économiques.

Aujourd’hui, nous sommes en échec. Ne faut-il pas changer de pied pour mieux lutter contre ce phénomène ?

 

Le cannabis : la drogue illicite la plus consommée en France


L'homme recoure au cannabis depuis plus de 4 siècles avant notre ère, des fibres textiles (papier, voiles et cordages de bateaux, vêtements...), se soigner (pharmacopées grecques, égyptiennes, indiennes ou encore chinoises) ou se procurer une sensation d’ivresse.

Source de ressources fiscales, pour les empires coloniaux européens à la fin du XIXème siècle (taxes de l’empire Britannique, monopole fiscal français en Tunisie et au Maroc), le rapport au cannabis a changé au XXe siècle, sous l’impulsion des Etats-Unis, suite à une campagne lancée par le mouvement puritain à l’origine de la prohibition de l'alcool. L’échec de cette politique est très instructive puisqu’elle n’a pas réussi de mettre fin à la demande d’alcool (quelque soit la couche sociale) mais a permis l’émergence, l’installation et la structuration de la mafia italo-américaine avec la prolifération des bars clandestins. Grâce aux très importants bénéfices générés, la prohibition a eu un impact décisif sur le crime organisé, ouvrant la voie à d’illustres carrières criminelles telle que celle d’ Al Capone.

Aujourd’hui, de plus en plus de chefs d’Etat, d’hommes politiques et de membres de la société civile, confrontés aux drames du narco trafic, révisent leurs positions et renoncent à une prohibition inefficace et contre productive. La position des membres de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy), qui comptent parmi ses membres plusieurs personnalités, dont les anciens présidents brésilien Cardoso, Colombien Gaviria et Mexicain Zedillo, ainsi que l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, illustre cette position. Dans son rapport rendu public en juin 2011, elle conclue à l’échec de 50 ans de « guerre contre la drogue ». Reprenant les exemples Portugais, Néerlandais et Australien, elle constate que "les initiatives de décriminalisation n'aboutissent pas à une augmentation significative de la consommation de drogues ». Enfin et surtout, le rapport invite la communauté internationale à "'encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues [en particulier le cannabis] afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens". Le consensus international est en train de vaciller et nous sommes très probablement à la veille d’une salutaire reconfiguration idéologique globale en matière de lutte contre la drogue.

Cannabis et santé publique


Aucune drogue n’est sans danger. Pour le cannabis mais aussi pour l’alcool, le risque zéro n’existe pas. Néanmoins, nombre d’idées fausses concernant les risques pour la santé des consommateurs de cannabis sont aujourd’hui scientifiquement invalidées.

Les enquêtes démontrent que nous sommes inégaux face au cannabis. L'importance des effets psycho actifs varie selon les individus, leur environnement, la quantité de principe actif consommée (THC). Deux éléments apparaissent déterminants quant aux conséquences du produit sur le consommateur : l'intensité de l’usage et l'âge.

Une consommation trop importante peut entraîner un certain nombre de complications (déficits de l'activité, fatigue intellectuelle et physique excessive, troubles de mémoire, réactions émotionnelles exagérées, difficultés relationnelles...). Une consommation précoce peut être à l'origine de risques neurologiques accrus. Une consommation régulière peut conduire au décrochage scolaire, à un mal-être persistant et à certaines formes de repli social. Globalement, les effets néfastes de la substance sont plus importants lorsque la personnalité du consommateur est encore en construction. Les risques liés au tabac sont également présents lorsque le cannabis est consommé sous forme de cigarette artisanale. Les rumeurs tenaces, qui prétendent que fumer un joint équivaudrait à 5, 6 voire 10 cigarettes, sont par contre fausses, aucune étude n'ayant jamais démontré ces allégations.

Concernant les risques psycho pathologiques, 35 études internationales démontrent qu’il n’existe pas de lien élevé entre cannabis et maladies mentales. Par exemple, elles concluent que la relation entre cannabis et schizophrénie varie selon les individus, c’est-à-dire selon la présence latente ou antécédente d’une pathologie, la précocité de la consommation, la concentration en THC des substances consommées et les antécédents familiaux. Enfin, personne n’est jamais mort d’une overdose de cannabis.

En 1998, à la demande de Bernard Kouchner, le professeur Roques a conduit une enquête pour l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur la dangerosité des produits. Globalement les résultats sont plus inquiétants pour les drogues licites que pour les dérivés du chanvre. Son rapport conclue que le cannabis s’avère nettement moins dangereux que l'alcool puisqu’il  entraine une « faible » dépendance physique et psychique, possède une neurotoxicité quasi nulle, une toxicité générale très « faible » et une « faible » dangerosité sociale. En comparaison,  l'alcool conduit à de « très fortes » dépendances physique et psychique, possède de « fortes»  neurotoxicité, toxicité générale et dangerosité sociale. En démontrant que l’alcool et le tabac, bien qu’autorisés, sont plus néfastes pour la santé que le cannabis, ces analyses scientifiques affaiblissent considérablement le discours alarmiste des prohibitionnistes.

Elles contredisent également la théorie de l’escalade (recherche de drogues toujours plus forte), en établissant que seule une consommation de fortes doses en grande quantité peut permettre dans certains cas l’augmentation de la tolérance à la substance. D’ailleurs, si cette théorie était juste, nous compterions en France plusieurs millions de consommateurs de drogues dures, alors que seules quelques dizaines de milliers de personnes sont concernées, ce qui est toujours trop. Le rôle de passerelle vers les drogues dures si souvent attribué au cannabis n’a donc jamais été prouvé. Enfin, le bon sens permet de constater que sur les 13,4 millions de Français qui ont essayé le cannabis, plus de 8 millions d’entre eux ne se sont pas installés dans une consommation régulière. La loi s'appuie sur d'autres critères, notamment culturels, pour délimiter la frontière entre les produits licites et illicites. Pour preuve, bien que l'alcool et le tabac soient reconnus comme des substances dangereuses pour la santé, peu de voix se sont élevées pour réclamer leur interdiction depuis l'échec de la prohibition américaine des années 1920-30. La distinction se fait donc entre des drogues licites, socialement tolérées, et des drogues illicites, socialement stigmatisées.

Échec de la prohibition : consommation et trafic de cannabis en hausse


L’alcool est la drogue dont la consommation est la plus rependue. Sa production, sa vente et sa consommation n’en sont pas moins légalement encadrées. Parce que sa consommation constitue un problème majeur pour la santé publique, la France a décidé de conduire des politiques de prévention et d’information afin d’en limiter les conséquences dramatiques sur le plan sanitaire et social. Il en va de même pour le tabac.

Depuis les années 70, le tabagisme a presque diminué de moitié mais ce résultat est fragile. Nous pensons d’ailleurs que l’augmentation importante du prix public du tabac augmente les risques de fraude, de contrebande et de contrefaçon, sans faire baisser suffisamment sa consommation. La vente de « fausses Marlboro », à Barbès dans le 18e arrondissement de Paris, encore plus dangereuses pour la santé des consommateurs, en est le problématique témoignage. Aujourd’hui, plus de 15 millions de français, entre 15 et 75 ans, se déclarent fumeurs occasionnels ou réguliers et plus de 40 millions consomment de l’alcool. Selon le baromètre de la santé 2010, le nombre de fumeurs est en augmentation et plus particulièrement chez les femmes.

Bien qu’illicite, plus de 13 millions de Français déclarent avoir consommé du cannabis au cours de leur vie et près de 4 millions en avoir consommé dans l’année. Les premiers résultats de l'enquête ESPAD 2011 (European school survey project on alcohol and other drugs) sur le niveau des consommations chez les jeunes montrent une augmentation de toutes les consommations de drogues, licites et illicites. Entre 1999 et 2011, leur consommation d’alcool est passée de 60 % à 67 % et le tabagisme des jeunes Français est l’un des plus élevé d’Europe (6ème sur 36 pays). Enfin, malgré une baisse faible mais continue entre 1999 et 2007, l’usage de cannabis dans les 30 derniers jours a nettement augmenté en 2011, passant de 30 % à 38 % depuis 2007.

Aujourd’hui, le cannabis est la drogue illicite la plus consommée en France. La prohibition instaurée par la loi de 1970 s’avère inefficace, bien qu’elle compte parmi les législations les plus répressives d’Europe. L’interdit est transgressé et voire même incitatif pour les jeunes. On a beau, à juste titre, affirmer que le cannabis est dangereux, rien n’y fait. Le risque pour la santé, l’interdit, la police et la justice ne font pas peur.

On constate que plus de 800 000 usagers de cannabis ont été interpellés entre 2002 et 2009, et qu’ils représentent plus de 90 % des interpellations pour stupéfiants (ILS, sources OFDT-OCRTIS). Interpeller un consommateur permet d'augmenter aisément les statistiques concernant les personnes arrêtées et le taux d’élucidation des affaires. En conséquence, leur nombre est passé de moins de 80 000 personnes en 2002 à 125 000 en 2009, sans contrarier réellement les trafics puisque le chiffre des interpellations pour usage et revente est resté stable et ne concernant que 15 000 individus. C’est ainsi qu’à défaut d’efficacité, la lutte contre le cannabis est devenue le parfait exemple de la « politique du chiffre » imposée à la police et à la gendarmerie, poussées à réprimer la consommation ou la détention « de rue » pendant la période de gouvernance de la droite Sarkozyste.

D’ailleurs, les forces de l’ordre n’hésitent plus à dénoncer le manque de cohérence entre directives, usages et suites pénales données, ainsi que la faiblesse des moyens accordés à la lutte contre les trafics comme la dégradation constante de leurs conditions du travail ordinaire. Cette politique d’affichage les ampute de précieux moyens au détriment d’autres missions de sécurité au service de l’intérêt générale. Cette situation s’avère ainsi en partie responsable d’un climat de tensions croissantes entre populations et forces de l’ordre.

La prohibition et la politique de répression qui l’accompagne, sont aussi économiquement extrêmement coûteuses. Dans une étude réalisée en 2003 pour l’OFDT, Christian Ben Lakhdar a évalué le coût social du cannabis à 919 millions d’euros, soit 15 euros par an et par habitant. Ce chiffre inclut, 560 millions d’euros de dépenses publiques correspondant à 523 millions pour la répression et 36 millions pour la prévention. Le temps et l’argent publics gâchés seraient indéniablement plus utiles et efficaces orientés vers l’amélioration de la prévention, des conditions de travail de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la lutte contre la criminalité organisée et l’insécurité…

Cette politique n’a fait qu’accroitre l’embarras de la justice déjà débordée de toutes parts. Il est délicat de distinguer les chiffres selon les drogues, les classifications policières et judiciaires étant englobées sous le terme d’«Infractions à la Législation sur les Stupéfiants» (ILS). Néanmoins, la majorité concerne des usagers de cannabis pour lesquels il convient de signaler l’hétérogénéité et l’inéquité des réponses judiciaires, selon les territoires et les profils socio-économiques. Les magistrats possèdent un large éventail d’alternatives aux poursuites : rappel à la loi, travaux d’intérêt général, stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, injonction thérapeutique en cas d’usage problématique. Mais quelle est leur efficacité ?

La prohibition fait pourtant quelques heureux puisqu’elle alimente la demande clandestine. Devant la très forte demande française de cannabis, toutes couches sociales confondues, et l’important marché qu’elle implique, un puissant réseau mafieux de production, d’acheminement et de distribution irrigue tout le territoire comme aux Etats-Unis pendant la prohibition de l’alcool.

La conséquence la plus visible et la plus grave est la situation dans laquelle se trouve un trop grand nombre de quartiers, devenus points névralgiques du trafic de drogue et vivant désormais sous la coupe réglée des dealers. Le commerce organisé dans les halls d’immeubles et les cages d’escaliers, où les trafiquants tourmentent les habitants, sont intolérables. L’augmentation de la violence entre bandes rivales au moyen d’armes de guerre, sur fond de querelle de territoire et de répartition des parts de marché, communément appelés par les services de police « différends commerciaux », rend le quotidien des habitants de certains quartiers populaires véritablement insupportable. Même si cette situation est avant tout le produit de l’abandon et de la relégation sociale et spatiale des populations les plus pauvres, il est important de comprendre que les gains rapportés par le trafic sont finalement proches des minima sociaux pour la plus grande partie des acteurs de sa chaine de distribution. Seuls les grossistes et premiers intermédiaires profitent de revenus conséquents. Pour la plus grande partie des dealers, on se situe plutôt dans une économie de survie qui a des conséquences importantes sur de nombreux pans de nos politiques publiques. Les situations de déscolarisation massive d’adolescents se posent clairement dans les quartiers minés par le deal, où les trafiquants utilisent les plus jeunes comme guetteurs ou « livreurs ». Enfin, l’analyse des réseaux d’acheminement montre qu’ils sont multicartes : afin de rentabiliser leur voyage, les trafiquants peuvent transporter de la cocaïne, de l’héroïne ou de l’ectasie en plus du cannabis, raison pour laquelle les « petits » dealers proposent eux aussi ces drogues dures à leurs clients.

Il est donc impossible de justifier l’immobilisme sur la question du cannabis en prétextant qu’une légalisation du cannabis nuirait aux intérêts des jeunes vivant de leur trafic et donc au maintien d’une « certaine paix sociale » dans nos quartiers. Le bilan est mauvais et le constat est général. En tant que socialiste, on ne peut tolérer que des jeunes en soient réduits à ce type d’activité pour survivre. Concernant les intérêts de ceux qui s’enrichissent grâce à ce commerce, les narco-trafiquants et non les petits revendeurs, ils s’opposent objectivement aux intérêts de la République. Plus encore, ils les nient, transformant peu à peu des quartiers entiers en zone de non-droit. Nous, socialistes, avons le devoir de répondre à l’enjeu difficile que constitue l’amélioration de la vie de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, vivant dans nos quartiers populaires. La sécurité est un droit pour tous et non celui d’une minorité.

Face à l’échec de la prohibition : ouvrons le débat


Les signataires de cette contribution proposent qu’un débat public conduit par une personnalité incontestable confronte les opinions des parlementaires de la majorité et de l’opposition, des magistrats, des policiers, des gendarmes, des douaniers, des médecins, des éducateurs, des enseignants, des associations de citoyens, des syndicalistes, des élus locaux, des psychologues etc. Les conclusions de ce débat seraient remises au gouvernement et rendues publiques. Celui-ci pourrait alors décider ou ne pas décider de faire évoluer la législation et pourquoi pas sur le model de l’alcool et du tabac, grâce une « légalisation contrôlée » de la consommation pour les majeurs avec un encadrement et un contrôle strict de la production, de l'importation et de la distribution, soutenus par un dispositif de prévention contre tous les risques et tout au long de la vie.

Résumons donc nos propositions en vue du débat souhaité :
  1. Mieux prévenir et informer pour faire prendre conscience de la dangerosité du cannabis, particulièrement pour les jeunes.
  2. Organiser une filière de production et d’importation transparente sous le contrôle de l’Etat, dans le but de s’attaquer à la consommation la plus dangereuse de cannabis surdosé en THC (jusqu’à 22%) et/ou frelaté avec des adjuvants à risque (verre, pneu, cirage..).
  3. Contraventionnaliser les conduites à risque comme la France le fait déjà pour l’alcool.
  4. Réprimer beaucoup plus sévèrement le trafic et les organisateurs d’une économie au service des « caïds » de quartier, du grand banditisme voire du terrorisme.
Voilà le sens de cette contribution thématique qui reprend les conclusions du rapport parlementaire présenté aux élus socialistes en juin 2011 par Annick Lepetit, Dominique Raimbourg, Geneviève Gaillard,Michèle Delaunay, Jacques Valax, Jean-Michel Clément, Gérarad Bapt, Catherine Lemorton, Philippe Tourtelier, Julien Dray à la demande du Groupe Socialiste, présidé alors par Jean-Marc Ayrault. Ce rapport, de manière responsable, préconisait l’ouverture d’un débat. Ayons le courage et la clairvoyance de l’ouvrir ! D’autres partis de la majorité  ont d’ailleurs la même position que les auteurs de cette contribution (EELV et le PRG). Parallèlement, ce sujet devra nécessairement faire l’objet d’une concertation européenne dans le but d’harmoniser les législations au sein de l’Union et d’éviter tout effet d’aubaine comme aux Pays-Bas. Notons que les français sont très nombreux à aller aux Pays-Bas où les gouvernants souhaitent faire progressivement disparaître le narco tourisme grâce à une nouvelle loi interdisant l’achat aux non résidents dans trois provinces néerlandaises, puis dans la totalité du pays à partir de l’an prochain.


Pour une reconnaissance rapide de l’usage thérapeutique du cannabis


Soulager la souffrance des malades avec efficacité


Pendant des siècles, le cannabis a été utilisé à travers le monde pour ses vertus thérapeutiques. La récente généralisation de sa prohibition l'a progressivement fait sortir des pharmacopées. Pourtant, son efficacité est réelle et prolonger son interdiction revient à priver la médecine d'un outil utile. Le large spectre d'applications thérapeutiques des cannabinoïdes, rend le cannabis thérapeutique particulièrement intéressant puisqu’il permet de traiter une multitude de de symptômes qui accompagnent de nombreuses maladies graves : cancer (effets secondaires liés à une chimiothérapie, pertes de l'appétit et amaigrissement) ; VIH/sida, hépatite C (Nausées et vomissements, pertes de l'appétit et amaigrissement) ; sclérose en plaques (spasmes et douleurs) ; maladie de Parkinson (troubles du mouvement) ; arthrose, arthrite, glaucome, maladie de Crohn (démangeaisons et inflammations, troubles gastro-intestinaux) ; dépression ; épilepsie ; anxiété, migraine ; troubles bipolaires et maniaco-dépressions ; hyperactivité ; dépendance à l'alcool…

Comme l'a observé l'Institut de Médecine des Etats-Unis, lors d'une étude d'envergure en 1998, la marijuana permet souvent de traiter simultanément plusieurs symptômes d'une même maladie : « Par exemple, des personnes amaigries atteintes du SIDA pourraient profiter d'un traitement qui agirait à la fois sur leurs angoisses, douleurs et nausées et qui serait en même temps stimulateur de l'appétit ». Le cannabis peut également être utilisé en complément d'autres médicaments afin de diminuer les doses prescrites et leurs effets secondaires, voire agir directement sur ceux-ci. C'est notamment le cas pour les opiacés comme la morphine, dont il partage des propriétés analgésiques.

Depuis 15 ans, de nombreux pays ont commencé à réhabiliter l’usage médicalement encadré. L'Allemagne, l'Italie, la Finlande, le Canada, Israël, la République Tchèque ou encore une quinzaine d'états américains autorisent la prescription de cannabis thérapeutique. Depuis 2003, les Pays-Bas ont permettent au laboratoire Bedrocan de produire du cannabis thérapeutique dont la qualité est constante et contrôlée par le Bureau Médical du Cannabis Thérapeutique (BMC).

Les principes actifs du cannabis pouvant être absorbés de différentes manières (inhalés, ingurgités sous forme solide ou liquide), les patients peuvent utiliser d'autres modes de consommation que la cigarette artisanale. La légalisation du cannabis thérapeutique permettrait donc d'utiliser le cannabis sous des formes beaucoup plus conventionnelles pour un médicament comme celle du comprimé.

L’urgence d’une loi


Notre pays n’autorisant pas l’usage thérapeutique, les patients français subissent actuellement une sorte de double peine, la criminalisation de l'usage thérapeutique s'ajoutant aux souffrances liées à leur maladie.
Il paraît nécessaire et urgent aux signataires de cette contribution de légiférer, grâce à une loi spécifique car l’usage thérapeutique nous semble devoir être bien distingué de l’usage courant qui doit être mieux combattu.

Cette loi offrirait de nouvelles perspectives de soins à la médecine et aux malades, ce qui ne peut être balayé d'un revers de main idéologique. Au cas contraire, non sans une certaine lâcheté, nous admettrions le principe de refus de soin ainsi qu’une certaine forme de non-assistance à personne en souffrance, pour ne pas dire en danger.


La Charte : Pour une autre politique des addictions

Nombre de signataires : 1012

CONSTATS

La loi qui fonde l’intervention publique dans le domaine des drogues en France a plus de 40 ans. La politique menée sur cette base dans la seconde moitié du XXème siècle est devenue totalement obsolète au regard de l’évolution de la situation actuelle. Dans le monde, en Europe, en France, de plus en plus d’experts, comme l’illustrent les nombreux rapports publiés ces dernières années[1], constatent que la stratégie dite de « guerre à la drogue » a échoué, et en proposent  une nouvelle, adaptée à notre XXIème siècle, centrée sur la prévention des addictions.

1.1.Les enjeux auxquels on doit faire face

Les consommations de produits psychoactifs se sont diversifiées et entraînent pour un large public des dommages importants.
Ces dernières années, la consommation de tabac, qui était sur une tendance à la baisse, semble reprendre pour une partie de la population ; les indicateurs de consommation problématique d’alcool sont orientés à la hausse ; la consommation de cannabis est restée stable à un des plus hauts niveaux européens et celle de la cocaïne a progressé à un rythme très élevé, les écarts entre la France et les pays les plus consommateurs se réduisant. Les frontières entre le licite et l’illicite sont de plus en plus floues, comme l’illustre la diversité des substances utilisées par les consommateurs de produits psychoactifs et l’importance émergente des « nouvelles drogues légales » (que souligne l’observatoire européen des drogues dans son dernier rapport).
Le tabac et l’alcool, deux substances licites largement consommées, causent le plus de dommages à la société, et les problèmes liés à leur usage augmentent. Ils sont responsables chaque année de 100 000 décès.
En ce qui concerne les drogues illicites, l’émergence du SIDA et des maladies infectieuses au cours des années 1980 a souligné la nécessité de mieux prendre en compte la question des dommages liés aux pratiques de consommation. Aujourd’hui, si l’épidémie de sida est contenue grâce aux mesures de réduction des risques, les taux de contamination des hépatites et particulièrement l’hépatite C des usagers de drogue restent d’autant plus inquiétants que l’injection se poursuit et que l’accès aux outils de réduction des risques est inégal, notamment pour les plus jeunes et les plus marginalisés. En milieu carcéral, la situation est particulièrement préoccupante, d’autant que le nombre d’usagers incarcérés n’a cessé d’augmenter.
La mortalité liée aux usages de drogues illicites, de moindre ampleur mais touchant une population plus jeune, dont la croissance avait été cassée dans les années 1990 avec la mise en place des dispositifs de réduction des risques, a repris sa tendance à la hausse, en même temps que la politique française abandonnait cette orientation.
Enfin, au regard de l’évolution de notre société addictogène, se renforce une prise de conscience de la diversité des comportements pouvant conduire à une addiction et la recherche de solutions visant à prévenir ces derniers. Ainsi, l’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent sur Internet nous oblige à une vigilance accrue vis-à-vis du possible développement des problèmes liés à cette pratique ludique. Ce domaine est aussi exemplaire d’un choix stratégique mettant  en avant une logique de régulation et non de prohibition.

1.2.L’échec global d’une loi inadaptée et plus particulièrement d’une politique actuelle régressive

Nous constatons depuis plusieurs années une évolution inquiétante :
  • Une dérive sécuritaire fondée sur l’interdit de certaines drogues et le libéralisme vis-à-vis d’autres (alcool, tabac) en laissant se développer une offre massive.
  • Une prévention lacunaire et inefficace : fragmentée, sans continuité, focalisée sur l’information et sur les produits…
  • Une obsession autour du cannabis, laissant de côté les enjeux principaux de santé publique que représentent le tabagisme, la croissance des consommations d’alcool à risque et la forte croissance d’utilisation des stimulants dans tous les milieux sociaux.
  • Un « arrêt sur image » de la réduction des risques : pas d’évolution et d’ouverture vers de nouveaux dispositifs, aucune réponse aux recommandations de l’expertise collective de l’INSERM sur ce sujet.
  • Un retour à la pénalisation effective de l’usage de drogues, fondé sur une loi de 70 obsolète, qui fragilise le dispositif de réduction des risques en rendant son accès plus difficile.
  • Une trop grande centralisation bridant toute initiative locale.
  • Une instrumentalisation de la recherche et du dispositif d’expertise et d’observation, qui fragilise la possibilité d’établir et de s’appuyer sur un diagnostic partagé de la situation.
  • Une gouvernance du dossier « drogues » déficiente avec une MILDT obsédée par une posture idéologique lui faisant perdre le sens de sa mission : créer du lien, rechercher du consensus entre les différents acteurs administratifs et professionnels afin de proposer et d’animer une politique publique en ce domaine.

PROPOSITIONS

1.1.Principes directeurs d’une nouvelle politique sur les drogues et les addictions

L’objectif d’une nouvelle politique devrait être de réguler les usages de toutes les drogues (et des comportements comportant un risque potentiel d’addiction) afin d’en réduire  les dommages sur le bien-être de chacun et de tous.
En accord avec les principes directeurs de la stratégie européenne, il s’agit d’une approche équilibrée pour réduire l’offre et la demande de drogues ou des biens et services pouvant induire une addiction. Cette approche doit être basée d’abord sur les principes fondamentaux du droit et des valeurs de l’UE : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, la solidarité, la primauté du droit et des droits de l’homme. Elle doit viser à protéger et à améliorer le bien-être de la société et de l’individu, afin de protéger la santé publique et d’offrir un niveau élevé de sécurité pour le grand public.

1.2.Axes stratégiques d’action

Une nouvelle stratégie sur les addictions devrait s’articuler autour des quatre axes suivants : réduire l’offre, prévenir les usages nocifs, réduire les dommages liés aux usages de drogues et améliorer l’accès et la qualité des soins :
  • La « prévention » vise à la réduction globale de la consommation de drogues en évitant que les gens ne se mettent à en consommer et/ou qu’ils ne passent du simple usage à l’usage nocif ou à l’addiction. Elle doit devenir l’axe premier d’une autre politique des drogues. Savoir vivre et se protéger dans un monde où drogues et comportements addictifs s’inscrivent dans l’environnement de tous, dès l’enfance, est un enjeu d’abord éducatif. Informer sur les dangers des drogues et fixer des interdits est nécessaire mais totalement insuffisant. L’éducation préventive passe par des programmes structurés mais aussi par des stratégies d’intervention précoce et des soutiens aux familles et communautés qui sont toutes confrontées à ces questions.
  • La « réduction des risques et des dommages » vise à minimiser les effets négatifs de la consommation de drogues sur les usagers et sur la société en rendant possible une consommation entraînant moins de problèmes individuels et sociaux et vise à prendre en charge les dommages liés à ces consommations. Elle s’appuie sur des dispositifs ou actions qui cherchent à atteindre des populations éloignées du dispositif de soins, souvent précarisées, partent de leur demande (matériel rendant la consommation moins dangereuse, conseils, soins somatiques, accès aux droits, survie), s’y adaptent avec un seuil d’exigence adapté et facilitent l’accès aux soins.
  • Le « soin » vise à sortir d’un usage nocif ou d’une addiction et à améliorer l’intégration sociale et la santé des personnes traitées. Il se décline en réponses ambulatoires ou résidentielles, associant substitution, abstinence ou consommation contrôlée, faisant appel aux acteurs de la ville,  aux professionnels des Centres de Soins, d’Accompagnement  et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ou des Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) et aux personnels des Equipes de Liaison et de Soins en Addictologie (Elsa) et des services de sevrage.
  • la réduction de l’offre de drogue et la réduction des dommages dus au trafic de drogues : ces deux objectifs, retenus par le dernier plan drogue de l’Union européenne (2009-2012), doivent être mis en cohérence avec l’objectif plus global de protection de la santé de la nouvelle stratégie souhaitée. Les usagers de drogues doivent relever de la santé publique, tandis que les services de police doivent se consacrer à leur mission : la lutte contre les grandes organisations criminelles d’une part, la sécurité de tous les citoyens d’autre part.

1.3.Gouvernance

Pour mettre en œuvre ces orientations, une nouvelle gouvernance doit prévaloir en :
  • organisant une vraie consultation, avec la participation du milieu associatif, des instances représentatives des professionnels et des usagers de drogues à la préparation et la mise en œuvre de la stratégie nationale,
  • se fondant sur des données probantes et évaluées et, pour cela, elle donnera une réelle autonomie aux instances d’expertise sur lesquelles elle s’appuiera, impliquant les représentants des usagers et les collectivités territoriales, leur laissant un pouvoir d’initiative, notamment en matière d’expérimentation de dispositif de prévention ou de soin.
Pour conduire ce changement,  il faut un organe gouvernemental différent ayant une forte légitimité politique.

1.4.Une nécessaire révision de la loi  comprenant une dépénalisation de l’usage

Avec 40 ans de recul, on peut maintenant affirmer que la pénalisation de l’usage de stupéfiants  n’a réussi à enrayer ni leur disponibilité, ni leur consommation. Preuve est faite également, au plan européen, que la plus ou moins grande sévérité des sanctions prévues pour un usage/détention de drogue n’a pas d’influence sur le niveau des consommations.  La criminalisation des usagers de drogue fait obstacle à la protection de la santé en rendant plus difficile leur accès aux services de prévention et de soins, et accroît leurs prises de risques par la clandestinité. Ainsi, loin de protéger la santé, la répression de l’usage contribue à son aggravation.
La forte augmentation des interpellations pour usage de stupéfiant, la systématisation de la réponse pénale apportée à ces interpellations et l’introduction des peines planchers en cas de récidive, laissent présager une forte progression du nombre d’individus incarcérés pour un usage de stupéfiants, au titre du seul délit de se faire du mal à soi-même. Il est donc urgent de réviser la loi de 1970.
La « dépénalisation » de l’usage des drogues (supprimer la sanction pénale attachée à un comportement individuel, l’usage, la possession ou la détention pour usage personnel, d’un produit classé comme stupéfiant), n’est pas à confondre avec la « légalisation » (donner un statut légal, plus ou moins encadré, à un produit, le rendre légalement accessible).
Dépénaliser « les usages » ne veut pas dire supprimer l’interdit sur les « drogues » : cet interdit, comme le niveau requis de régulation, devrait être réexaminé, produit par produit, objet d’addiction par objet d’addiction.
La dépénalisation est compatible avec une volonté de contrôle sur l’offre de drogues, pragmatique, qui prenne en compte le fait que l’interdit ne règle pas tout. Une démonstration magistrale en est faite par la dynamique de diffusion des nouvelles drogues de synthèse jouant sur la difficulté d’établir la frontière entre le licite et l’illicite.
Ce changement de la loi permettra de mettre en place un vrai programme national de prévention.
La question de la légalisation, ou du niveau de contrôle sur l’offre des drogues, est un autre débat, moins évident, à mener également mais à un autre niveau (international) car la marge de décision de la France en ce domaine est restreinte.

  • Pierre CHAPPARD, Coordinateur du Réseau Français de réduction des risques
  • Marie-Christine CHARANSONNET, Médecin directeur de la santé à Villejuif, présidente d’APOTHICOM- association
  • Laurence COHEN, Sénatrice
  • Anne COPPEL, Sociologue
  • Jean-Michel COSTES, Directeur de l’OFDT 1995/2011
  • Jean-Pierre COUTERON, Président de la Fédération Addiction
  • Alain MOREL, Psychiatre, Directeur général de l’Association OPPELIA
  • Didier TOUZEAU,  Psychiatre, chef de service Groupe Hospitalier Paul Guiraud, rédacteur en chef du Courrier des addictions
  • Marc VALLEUR, Psychiatre, Marmottan
[1] Global commission on drug policies, Commission des droits de l’homme de l’ONU, OMS, Commission européenne, et en France : CNS, INSERM, FFA