Un parfait exemple du pragmatisme néerlandais. Dans un jugement rendu ce mardi, la Cour suprême a statué que les Nerlandais pouvaient bien posséder jusqu’à cinq plants de marijuana sans risquer de passer au tribunal, et ce quelles que soient les quantités que ces pieds produisent. Les cultivateurs devront toutefois remettre leur récolte à la police si cette dernière se présente à leur domicile. Mais dans ce cas, elle ne pourra pas les arrêter. On imagine un policier français toquer poliment à votre porte: « Bonjour, excusez-nous de vous déranger, on vient juste chercher vos pieds d’herbe, ne vous dérangez pas pour nous, on va les récolter nous-même »… La Cour était saisie de deux cas dans lesquels, en 2006 et 2008, deux propriétaires de 5 pieds chacun avaient reçu une amende car, défendait l’accusation, les quantités produites par ces pieds excédaient les 5 grammes de marijuana que les Néerlandais sont autorisés à posséder pour leur usage personnel en vertu d’une directive du procureur général. En l’occurrence, la production était de 2,2 kilos dans un cas, 6,7 dans le second. L’accusation défendait en outre l’idée que cette production n’était pas destinée à une consommation personnelle. La Cour lui a donné tort, suivant en cela l‘arrêt de la cour d’appel de Den Bosch de décembre 2009 et estimant que les quantités produites ne devaient pas entrer en ligne de compte: seul le nombre de pieds importe. Dès 2007, le porte-parole de la police se plaignait que la tolérance de fait pour les petits cultivateurs nourrissait le trafic, chaque propriétaire pouvant gagner jusqu’à 4000 euros par an avec cinq pieds. A l’époque, les forces de l’ordre affirmaient démanteler 8000 plantations illégales chaque année. Ce que l’on appelle aux Pays-Bas le « back door problem »: les coffee shops sont autorisés à vendre à leurs clients, mais pas à s’approvisionner. Un pas que le gouvernement néerlandais n’a jamais osé franchir par peur de sortir du cadre prohibitionniste imposé par les conventions de l’ONU. D’où cette tolérance pour les petits cultivateurs. Une décision très attendue qui intervient alors que le débat sur l’interdiction des coffee shops aux étrangers fait rage dans le pays. Et une preuve de plus que le modèle néerlandais a encore de beaux jours devant lui. Après un avis favorable de la Cour européenne de justice en décembre, le Conseil d’Etat néerlandais devrait rendre, avant l’été, sa décision sur l’introduction d’un « Pass cannabis » réservé aux seuls résidents. Une mesure réclamée par les voisins des Pays-Bas et par de nombreux résidents des villes frontières néerlandaises. Mais une décision qui porterait un coup dur à une industrie qui est aujourd’hui plus importante que celle de la tulipe. Arnaud Aubron [Source:LesInrocks]
Pays-Bas: merci de remettre vos pieds de cannabis à la police
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