Rappelez-vous la proposition 19? Eh bien, elle a aboutit . Dites bonjour à la fin de la prohibition. Au lieu d'ajouter de nouvelles limites à un niveau déjà bien compliqué des lois et règlements, l'abrogation de cannabis Loi sur l'interdiction de 2012 (RCPA) doit enlever les lois qui d'abord mettent un mur entre le public et leur consommation cannabis. Voici le texte complet (seulement 753 mots!): Abrogation de la loi sur la prohibition du cannabis de 2012 Cette mesure est soumise à l'initiative populaire de l'Etat de Californie en conformité avec les dispositions de l'article II, section 8 de la Constitution. Cette mesure ajoute l'initiative du chapitre 6.7, intitulé Abrogation de la prohibition du cannabis, à la division 10 du code de la santé et la sécurité.
PROPOSITION DE LOI
SECTION 1. Les articles 11420, 11421, 11422, 11423, 11424, 11425, 11426,
11427 et 11428 sont ajoutés au code de la santé et pénal, à lire:
11 420 (a). Cette loi doit être connu et peut être citée comme l'abrogation du Prohibition cannabis Act de 2012.
(B) (1) Le peuple de l'État de Californie présent à trouver et à déclarer que la fin de la Loi sur la prohibition du cannabis de l'année 2012 sont les suivants:
(A) Afin de s'assurer que les adultes ont le droit d'obtenir et d'utiliser le cannabis.
(B) Pour s'assurer que les adultes qui participent à des activités liées au cannabis ne sont pas soumis à des arrestations criminelles, les poursuites, ou de sanction.
(C) Pour rendre le cannabis disponible à des fins scientifiques, médicales, industrielles et de recherche.
(2) Rien dans la présente section ne doit être interprétée à remplacer une législation interdisant les personnes à conduire avec des facultés affaiblies, ni à cautionner la consommation de cannabis aux mineurs.
(C) Le cannabis signifie la marijuana comme défini dans la section Santé et du code pénal 11 018 et le cannabis concentrée telle que définie à la section 11006.5.
11 421 (a). Les lois suivantes sont abrogées à partir de la Santé et du
Code pénal : la section 11054 (d) (13), section 11054 (d) (20), section 11357, section
11358, 11359 section, la section 11360 et 11361 article. Section 23222 (b) de la
California Vehicle Code est abrogé. Les interdictions d'activités liées au cannabis sont à présent retiré dans les articles du Code de la santé et la sécurité 11364.7,11365, 11366, 11366.5, 11379.6 et 11570.
(B). L'abrogation de la Santé et à l'article 11360 du Code de sécurité, liées à
la ventes seulement, sera effectué dans les 180 jours de l'adoption de la Loi afin de
permettre au département californien de la santé publique la possibilité d'édicter des règlements de cannabis commerciales.
11422. Il ne doit pas être un crime ou un délit public pour un adulte à utiliser,
posséder, partager, cultiver, transporter, transformer, distribuer, vendre ou autrement s'engager dans des activités liées au cannabis.
11 423 (a). Le département californien de la santé publique veille au
système de réglementation pour la culture commerciale, fabrication, transformation, les tests, le transport, la distribution et la vente de cannabis. Ceci doit inclure
la distribution de règlements visant à contrôler, licence, permis, ou d'autoriser la culture commerciale, fabrication, transformation, les tests, le transport, la distribution et la vente de cannabis. Ces règlements comprennent des contrôles appropriés sur les lieux autorisés pour la culture commerciale, de ventes et sur les lieux de consommation de cannabis y compris les limites de l'utilisation des terres, des lieux, de la taille, des heures d'exploitation, d'occupation, de ne pas nuire au propriétés voisines et à proximité, et de l'environnement d'autrui ainsi que des contrôles de santé publique. Ces règlements ne peuvent pas inclure l'interdiction de la conduite autorisée par la présente loi.
(B) Toute réglementation créé par le département californien de la santé publique
ne peut entraver les droits individuels énoncés dans la présente loi. Toutes les taxes,
règlements, amendes et frais imposés en vertu du présent article ne doit pas être imposé sur les montants personnels de cannabis inférieure à 3 kilos de cannabis, traitées et 100 pieds par carrés de couvert végétal de cannabis à condition que le cannabis n'a pas été traitée vendus ou achetés en vertu de subdivision (a).(par réussi à traduire correctement )
(C) Le département californien de Santé publique peut réglementer l'usage du
cannabis en public et où des mineurs sont présents.
11424. Cette loi, et toutes les implantation de la présente loi, doivent préempter
textes des juridictions locales, à l'exception que les juridictions locales peuvent
renforcer les droits et protections des personnes impliquées dans des activités liées au cannabis delà de ce que est délimitée par l'État ou la présente loi.
11425. Cette loi ne doit pas nuire à l'individu et le groupe
des droits médicaux et protections offertes par la Californie et de la Santé Code de la sécurité grâce à 11362,5 11362,83.
11426. Conduite liées au cannabis qui contribue à la délinquance d'un
mineur est puni par l'article restera Code pénal 272. Conduite avec facultés affaiblies par le cannabis reste passible de sections Vehicle Code 23103, 23152 (a) et 23 153.
La Dépréciation survient lorsque les capacités mentales ou physiques d'une personne est tellement déprimé que lui ou elle n'est plus capable de conduire un véhicule avec la prudence d'une personne sobre, prenant des précautions normales, dans des circonstances similaires.
11427. Si une disposition de la présente loi ou son application à toute personne ou circonstance est déclarée invalide, l'invalidité n'affectera pas les autres dispositions ou applications de la loi qui peuvent être donné sans la disposition invalide ou à l'application, et à cette fin les dispositions de présente loi sont dissociables. 11428. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur 7 Novembre, 2012.
Co-auteurs Joe Rogoway Esq., Frank H. Lucido MD, PebblesTrippet, William Panzer Esq., Et Omar Figueroa Esq. composent le Comité pour l'abrogation prohibition du cannabis et peut être contacté au (707) 520-4205.
A quand la France et d'autres pays européen vont suivre cette exemple ? J’espère q'un jour sa arrivera ..
Désolé pour la traduction approximative
Source:Cannabis-Time
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