L'amende frappant les petits consommateurs de cannabis devrait être limitée à 100 francs a voté aujourd'hui la commission compétente du National.A l'origine fixée à 200 francs par la Chambre du peuple, l'amende frappant les petits consommateurs de cannabis devrait être limitée à 100 francs. C'est ce qu'a proposé, par 13 voix contre 9, la commission compétente du National au plénum. Elle suit ainsi le Conseil des Etats et se montre un peu plus libéral.
La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement. Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.
Si les poursuites sont engagées, aucun montant ne devrait en revanche être fixé pour l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire. Par 15 voix contre 9, la commission de la santé se rallie aussi à la Chambre des cantons sur ce point, a-t-elle communiqué vendredi. Le National avait inscrit dans la loi un minimum de 200 francs pour ces cas.
Source: ATS
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