Les vendeurs de chanvre se rebiffent
ACCORD INTERCANTONAL | Les patrons des échoppes vaudoises font recours contre les nouvelles règles acceptées par le Grand Conseil |
© Marius Affolter | Robert Hurter, le patron du magasin HH à Lausanne
Dans sa boutique spécialisée dans le chanvre et ses dérivés, Robert Hurter tient entre les mains un texte juridique signé par un avocat lausannois bien connu, Me Jean Lob. C’est le recours de droit public déposé au Tribunal fédéral par cinq commerçants contre le Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre.
Le Grand Conseil a donné son feu vert à l’adhésion du canton de Vaud. Mais cette ratification est maintenant suspendue à la décision de la Haute Cour: «Nous ne commentons pas cette procédure et nous ne communiquerons qu’une fois le verdict rendu», déclare Olivier Rapin, secrétaire général du Grand Conseil vaudois.
On peut trouver du chanvre partout, dans les habits, les huiles essentielles, et même dans de la bière ou de la vodka. Une visite dans le magasin lausannois HH de Robert Hurter, porte-parole de la coordination vaudoise du chanvre, permet de constater la variété d’utilisation de cette plante. Celle-ci agite les esprits lorsqu’elle se présente sous la forme de drogue et que son taux de substance stupéfiante, le THC, dépasse 1%, seuil maximal admis par la loi sur les stupéfiants en vigueur depuis le 1er juillet. Rober Hurter ne vend pas de boutures, mais elles se trouvent au centre du débat.
Liberté bafouée
Pourquoi les patrons des boutiques de chanvre, qui sont une douzaine dans le canton et une centaine en Suisse, ont-ils saisi la justice? Principalement parce que, selon eux, l’accord intercantonal viole les principes de la liberté économique. Il prévoit en effet que les commerçants devront obtenir une autorisation cantonale pour exercer leur activité. Et la police pourra à tout moment, et sans mandat établi par la justice, effectuer des contrôles dans les locaux.
Pourquoi les patrons des boutiques de chanvre, qui sont une douzaine dans le canton et une centaine en Suisse, ont-ils saisi la justice? Principalement parce que, selon eux, l’accord intercantonal viole les principes de la liberté économique. Il prévoit en effet que les commerçants devront obtenir une autorisation cantonale pour exercer leur activité. Et la police pourra à tout moment, et sans mandat établi par la justice, effectuer des contrôles dans les locaux.
Me Jean Lob n’hésite pas à faire une comparaison avec la prostitution: «Le Tribunal fédéral considère que l’obligation de demander une autorisation au propriétaire d’un immeuble pour ouvrir un salon de massage porte atteinte à la liberté économique.»
Selon l’accord intercantonal, la vente de plantes et de boutures devrait faire l’objet d’une sorte de contrat où figurent les identités de l’acheteur et du vendeur ainsi que des indications sur la variété, la provenance et l’usage.
«Cela permettra d’assurer une traçabilité claire du chanvre et de lutter contre une drogue qu’il est impossible de qualifier de «douce», déclarait Jacqueline de Quattro, cheffe du Département cantonal de la sécurité, dans une interview à 24 heures, en août. Les commerçants en chanvre, eux, estiment que la loi fédérale sur les stupéfiants suffit à réglementer ce secteur. «Le droit fédéral prime», surenchérit Me Jean Lob.
«Accord incohérent»
Au-delà des discussions juridiques, les patrons des échoppes spécialisées sont révoltés par des questions de principe. «Des dizaines d’emplois sont en jeu. On prend le secteur à la légère. Nous ne comprenons pas bien cet acharnement contre le milieu du chanvre», déclare Robert Hurter.
Au-delà des discussions juridiques, les patrons des échoppes spécialisées sont révoltés par des questions de principe. «Des dizaines d’emplois sont en jeu. On prend le secteur à la légère. Nous ne comprenons pas bien cet acharnement contre le milieu du chanvre», déclare Robert Hurter.
Les commerçants déplorent qu’on ne les ait pas consultés: «L’accord est incohérent. D’un côté, le canton s’arroge le droit de ne pas délivrer des autorisations de commerce. De l’autre, il permet aux particuliers de cultiver jusqu’à quatre plantes. Une collaboration avec les intéressés aurait pu aboutir à une solution intelligente et réalisable.»
«Base légale pour les contrôles»
L’objectif des cantons latins est de faciliter, en principe dès l’an prochain, les contrôles policiers dans un domaine où la frontière entre le licite à l’illicite est facile
à franchir. «D’autres secteurs sont soumis à un régime d’autorisation, la vente d’armes, par exemple, rappelle Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale vaudoise. Les entreprises privées de sécurité font aussi l’objet d’un concordat, dont l’avantage est d’harmoniser les pratiques entre cantons.»
à franchir. «D’autres secteurs sont soumis à un régime d’autorisation, la vente d’armes, par exemple, rappelle Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale vaudoise. Les entreprises privées de sécurité font aussi l’objet d’un concordat, dont l’avantage est d’harmoniser les pratiques entre cantons.»
Les commerçants ont réagi, mais ils ne sont pas les seuls visés. Les cultivateurs devront également s’annoncer. Cela ne vise pas les jardiniers amateurs sur les balcons: «Est exempté de l’obligation d’annonce quiconque cultive moins de cinq plantes, si les circonstances excluent toute intention commerciale», précise le texte de loi. Ceux qui omettront de remplir les nouvelles obligations d’annonce et d’autorisation seront passibles d’une amende ou de travaux d’intérêt général. Par ailleurs, le commerce de produits liés au chanvre ne sera pas autorisé dans les écoles ou à proximité des foyers et maisons de jeunes. Il sera prohibé sur le domaine public ainsi que sur les marchés et dans les foires sans contrôle d’accès.
Source:24heures
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