Note n°2011-19 de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies à l’attention de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
Largement utilisés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principales notions employées dans les débats relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.
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