C’est peut-être une jurisprudence qui est en train de se mettre en place. Une jurisprudence qui devancerait, de peu, un changement législatif si on en croit l’avocate de Metz, M e Dalbin, venue plaider avec fougue hier, au tribunal correctionnel de Colmar.
Elle défendait un homme de 40 ans jugé pour détention et usage de stupéfiants. Le 5 septembre dernier, les gendarmes avaient trouvé dans son appartement du vignoble 16 plants de cannabis, du matériel, trois boîtes d’herbe séchée, de l’huile vierge de chanvre bio, etc. Le locataire des lieux expliquait qu’il s’agissait là de son traitement médical. Et de raconter qu’il souffrait d’hyperactivité, plus précisément de TDAH, trouble de déficit d’attention avec hyperactivité ; qu’il avait essayé tous les traitements classiques, sans succès ; et qu’un médecin allemand lui avait conseillé ce traitement « naturel ».
« Je me faisais prescrire le cannabis par ce médecin et allais le chercher dans des pharmacies en Hollande. Cela m’a coûté plus de 6 000 € en trois ans. » Le malade a trouvé son remède, mais les choses se compliquent quand il perd son emploi de délégué médical. Pour des raisons économiques, il débute sa plantation.
L’homme avait confié fumer depuis 22 ans et prendre ce traitement depuis trois ans. « Je ne comprends pas, le cannabis ne réglait donc pas vos problèmes ? », a questionné la présidente Martine Al-Kanje. « Avant, je l’achetais dans la rue, c’était de la basse qualité que je ne pouvais pas, par exemple, manger. Après, je le prenais par voie orale ou je le vaporisais. »
Mais en septembre, tout a été détruit et le prévenu a dû reprendre un traitement « classique » avec antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères. « Je me sens mal. Avec le cannabis, j’arrivais à avoir une vie normale, comme tout le monde. »
« Faites œuvre d’humanité ! »
Le parquet a requis six à huit mois de prison avec sursis : « Je connais le cannabis médical, mais pour les cancers ou les scléroses en plaques ». M e Dalbin lui a décrit toutes les conséquences invalidantes du TDAH. Elle a demandé au tribunal de « faire œuvre d’humanité » et de contribuer à « faire avancer le droit » et a affirmé qu’une loi était en discussion pour légaliser le cannabis de santé dans des cas très précis dont le TDAH. « Le cannabis à usage médical a été interdit en France en 1953 sous la pression du lobby pharmaceutique. Mais un nombre croissant de pays le tolère ou le légalise. » Elle s’est notamment appuyée sur une décision du tribunal de Strasbourg il y a quelques jours qui avait prononcé une culpabilité avec une dispense de peine. La juridiction colmarienne a pris le même chemin.
le 26/10/2011 à 05:00 par Annick Woehl
Source:Lepays
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