Suisse : Fumer un petit joint ne sera plus criminel

Le Conseil national ne veut plus de poursuite pénale pour les petits fumeurs du cannabis. Une des conditions: avoir moins de 10 grammes sur soi.

Le Conseil national desserre la vis concernant le cannabis. Il a accepté l'entrée en matière sur une initiative du PDC qui demande que la consommation d'un joint ne fasse plus forcément l'objet d'une poursuite pénale. Le joint reste illégal mais serait sanctionné d'une amende de 100 francs.

Le Conseil national a longtemps discuté des conditions de cette amende. Celle-ci ne s’appliquera qu’à des petits consommateurs. En clair, le fumeur de chanvre ne devra pas avoir plus de 10 grammes sur lui.

Quel taux de THC?

La droite, qui est contre cet assouplissement (voir débat d’entrée en matière en fin d’article), est indisposée par cette limite car il n’est pas précisé le taux de THC.

A gauche et en partie au PLR, on rétorque que si le policier a le moindre doute il aura toujours la possibilité d’actionner la procédure pénale.

L’UDC a multiplié les interventions pour s’opposer à cet assouplissement. En vain. Par voix 98 voix contre 84. le national a accepté le principe d'une amende lorsque le consommateur a moins de 10 grammes de cannabis sur lui.

Pragmatisme

Le débat d'entrée en matière a été nourri. Pour les partisans de l'assouplissement de la loi (la gauche, une partie du PDC et du PLR et les verts libéraux), il s'agit avant tout d'être pragmatique. Pas question de revenir sur la légalisation du cannabis puisque le peuple l'a refusée à 63%. Mais il est absurde de consacrer autant de moyens policiers et judiciaires pour traquer les fumeurs de chanvre. Une simple amende de 100 francs suffit en lieu et place d'une poursuite pénale.

Il y a actuellement 30'000 dénonciations pénales par année. Seuls deux cantons appliquent le régime des amendes: Neuchâtel et Saint-Gall. Les partisans estiment que ce système doit être étendu à toute la Suisse comme le souhaite la majorité des cantons.

Ne pas baisser la garde

Pour les opposants, qui se regroupent principalement chez les conservateurs (UDC, PBD, PLR et une partie du PDC), il ne faut pas baisser la garde face au fléau du cannabis. On banalise et minimise le problème en voulant se contenter d'une simple amende. Il est cynique d'approuver une mesure qui va doper la consommation et donner un signal fatal à la jeunesse. On craint aussi que les cantons frontières aient particulièrement à souffrir d'un changement de régime.

Le Conseil fédéral, par la voix d'Alain Berset, est «favorable à une réglementation efficace, harmonisée au niveau suisse et qui peut alléger les tâches de police». Il ne s'oppose pas au projet mais le soutient sans enthousiasme. Car cela crée notamment une exception notable au chapitre des amendes d'ordre. Le Conseil national approuve l'entrée en matière sur cet objet par 100 voix contre 68.

Vers une surprise?

Le Conseil national a suspendu ses travaux. Ils reprendront dès 15 heures. Le parlement doit encore aborder la délicate question de l'âge. Va-t-il amender un consommateur de joint uniquement à l'âge adulte ou va-t-il abaisser cette limite à 16 ans? Il faudra ensuite que le Conseil national approuve le projet dans son ensemble. Vu que les votes sont très serrés, on n'est pas à l'abri d'une surprise en fin d'après-midi.

Développement suit

(Newsnet)

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