On s’étonnera de ce cadeau fait à Sarkozy-Fillon, d’autant plus qu’elle émane du Sénat un mois après le basculement de cette assemblée à gauche.
Préparez-vous à la mise à l’amende des usagers de drogues, ou comment le train d’une fausse dépénalisation peut cacher celui d’une véritable pénalisation ! Alors comment faire pour masquer l’échec d’une loi, en renforçant les injustices et les dérives totalitaires tout en se donnant bonne conscience avec un « interdit » ignoré par plusieurs millions de citoyens français ?
Il suffisait d’une proposition de loi, déposée au Sénat le 25 octobre 2011, qui vise à établir le fichage d’une nouvelle catégorie sociale, les « primo-consommateurs », en instaurant le racket des usagers de drogues illicites d’environ dix-sept à peut-être cent-sept ans.
Sans dissimuler une volonté de faire casquer les jeunes -la clientèle policière ! (et donc indirectement leurs parents ou leurs grands-parents « moins visibles »), cette nouvelle contravention de 68 euros ne vise qu’un objectif : re-pénaliser, voire sur-pénaliser une réalité objective qui ne cadre pas avec la démagogie gouvernementale, à l’oeuvre depuis plusieurs décennies en matière de politiques des drogues, en particulier à l’égard du chanvre, du cannabis, de la marijuana.
On s’étonnera que cette proposition de loi émane du groupe politique RDSE, nouvellement constitué autour de Jean Michel Baylet et de Jean Pierre Chevènement, les deux « stars » gravitant dans la galaxie socialiste désormais majoritaire au Sénat, et qui sont étrangement absents de la liste des onze signataires de ce texte sur les dix-sept membres de RDSE.
Si le Sénat discutait et votait cette proposition, il va sans dire que cela constituerait un caillou dans la chaussure de l’ensemble de la gauche, et d’abord celle de François Hollande, tout en offrant une aubaine à Sarkozy-Fillon pour profiter d’une mesure, dont ils rêvent, parce qu’elle renflouera de quelques millions d’euros les caisses de l’Etat.
De l’exposé des motifs, on retiendra cette explication :
« Si le chiffre des interpellations est en augmentation, encore que celles-ci demeurent à un niveau bien modeste par rapport à la réalité de la consommation, la population la plus susceptible d’être interpellée est constituée d’une « clientèle policière » dont sont exclus les usagers moins visibles, qui sont aussi les plus nombreux. La population dont le premier usage intervient au lycée, au domicile parental, lors de fêtes et soirées passe largement au travers du filet de la répression. Et quand il y a interpellation, la répression apparait très peu dissuasive : les alternatives aux poursuites ont représenté 70,4 % des affaires traitées par les parquets en 2008 contre 54,7 % en 2001. Au sein de cette catégorie de mesures, les rappels à la loi occupent une place très largement prépondérante, même si leur part est passée de 81,3 % en 2001 à 73,4 % en 2008.C’est ainsi que la réponse pénale apparaît très modérément effective à l’égard du primo consommateur. »
En bon français parlé de tous champs fleuris, on résumera ainsi cette proposition de loi : la machine carcérale est en sur-régime, la chaîne pénale est hyper tendue et menace de rompre, tandis que le moteur de la répression perd gravement de l’huile et que les jantes de « bâtonites » explosent... Mais en plein carrefour 2012, il faut accélérer en appuyant sur le klaxon - plein phare, soit disant pour épargner de pauvres petits lapins atteints de « mix-o-matos ».
Bien entendu, il faut une juste prévention, efficace, adaptée, mesurée, équilibrée, intégrée par tous...
Mais avec cette loi, il ne s’agit ni plus, ni moins que de colmater les fuites du système par une mini-rustine.
Déjà annoncée en 2004 par Sarkozy, puis relancée timidement en 2006 par de Villepin, cette nouvelle proposition de loi -odieuse- ne doit pas avoir d’autre finalité - la poubelle.
Exigeons l’ouverture d’un débat sur la pertinence de la politique actuelle et globale en matière de drogues, et de la nécessaire abrogation d’une loi (Loi du 31 décembre 1970) qui a fait la preuve de son échec total. Une autre politique des drogues est possible.
visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants,
PRÉSENTÉE
Par MM. Gilbert BARBIER, Jacques MÉZARD, Yvon COLLIN, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI,
- Communiqué N°56 à télécharger et diffuser partout sans modération
- Une proposition de loi odieuse à mettre à la poubelle.
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