Cannabis : légalisation ? oui mais pour faire quoi ?

Dépénalisation du Cannabis : Oui, mais pour en faire profiter la société.

Il me semble important de faire un point sur ce sujet, qui est revenu sur le terrain médiatique il y a quelque temps, notamment avec la campagne présidentielle qui s’annonce. Chez les jeunes, la consommation de cannabis paraît s’être banalisée tant le nombre de consommateurs réguliers est important : un garçon sur six et une fille sur quinze étaient fumeurs réguliers de cannabis à 17 ans en 2005 (*).

Le PS propose dans son programme de dépénaliser la consommation de cannabis, l’UMP s’y refuse… très bien, mais il me semble que le problème n’est pas là. Ce n’est pas une question morale, c’est une question de société. La consommation de Cannabis est une réalité en France : Pénaliser ne résout pas ce fait, dépénaliser ne résout pas ses conséquences. 

Le coût social du cannabis, autrement dit le coût que fait supporter le cannabis à la collectivité, a été estimé à 919 millions d’euros en 2003, la consommation de cannabis des Français pour l’année 2005 représenterait 832 millions d’euros pour un volume de 208 tonnes de cannabis, pour un chiffre d’affaires de la vente de détail de la filière cannabis de 637 à 1 057 millions d’euros. (*) 

Dépénaliser pour dépénaliser ne servira pas les Français, à part les consommateurs, mais surtout les dealers. Il faut saisir l’occasion pour en faire profiter la société française tout entière.

J’ai humblement réfléchi à la question, à la hauteur de mes moyens et il me semble que la solution serait en partie résolue par une série de réglementations assurant :

A la fois une sécurisation des consommateurs par la mise sur le marché de produits de bonne qualité et sain, et un partiel démantèlement des activités d’économie parallèle.

Voici le résultat de ma réflexion : 

• La culture, le commerce et la consommation seraient dans un premier temps réservés aux français résident en France. Ceci afin d’éviter un tourisme de la drogue et une importation de produit non contrôlés cultivés hors de frontières.

• Création d’une entité spéciale au sein de la DGCCRF qui aura pour objectif de délivrer les autorisations pour les producteurs et les revendeurs et contrôler leurs activités. Le financement des entreprises de culture ou de revente devra faire l’objet d’un control de la provenance des fonds par cette entité (Pour éviter la reconversion de dealers en commerçant, et donc un blanchiment de l’argent). Création d’un fichier des « acteurs » du commerce du cannabis.

• La restriction de nationalité pourra être levée progressivement après une période de 5 ans en commençant pour les ressortissants de l’UE résidant en France. La période de 5 ans est retenue afin de permettre au marché de se structurer et permettre une éventuelle adaptation des normes et règles. De plus, il sera plus facile pour l’entité spécifique de contrôler (casier, provenance des fonds, etc.…) des citoyens français qu’étranger surtout dans les premier temps.

• Restrictions concernant les PRODUCTEURS : Nationalité française, sans casier, surface limitée de culture, qualité et quantité (de THC notamment) normées, inscription au « fichier du cannabis ». Interdiction de transaction en espèces dans l’activité professionnelle.

• Restrictions concernant les REVENDEURS : Nationalité française, sans casier, ne peut posséder qu’un seul établissement (coffee shop), un nombre de Clients/Adhérents limités (modèle Hollandais), nombre de Coffee Shop sur un secteur limités (sur le modèle des bureaux de Tabac en France). Inscription au « fichier du cannabis ». Interdiction d’acheter à un producteur non inscrit au fichier. Interdiction de transaction en espèces avec les producteurs et les consommateurs. Obligation de tenir un « cahier » de comptes sur les quantités achetées par les clients/adhérents, pour contrôle (Uniquement par l’entité de la DGCCRF : pas de lien avec les forces de l’ordre si tout est en règle).

• Restriction concernant les CONSOMMATEURS : Nationalité française, quantité d’achat de produits limitée par mois et par an (contrôle par DGCCRF). Adhésion limité à un seul Club/Magasin en même temps. PAS d’inscription au fichier.

Il conviendra également d’assurer un prix maximal de vente afin de détourner le plus grand nombres de clients du marché parallèle. : Ce sera le plus dur à mettre ne place.

Mais aussi, de faire en sorte que l’entité en charge à la DGCCRF, soit indépendante des services de Police ou de Gendarmerie. Elle ne doit pas servir de d’espion, uniquement de régulateur et de contrôleur des acteurs et du marché.

Les bénéfices seront les suivants :

• Supprimer une partie de l’économie parallèle et tarir les ressources des trafiquants qui financent en partie le terrorisme.
• Récupérer des fonds pour l’État via la TVA.et les impôts sur les sociétés et charges sociales. Réaffecter 50% de ses fonds à la prévention des addictions. L’autre partie au service de la DGCCRFnouvellement crée.
• Procurer un produits de qualité et donc moins nocif pour la santé des consommateurs.
• Créations d’emploi non délocalisable.
• Réaffectations d’effectifs des Forces de l’Ordre libérés par la baisse de la charge de travail vers la lutte contre le trafic des drogues « dures ».
• Tranquillisation de certains quartiers.

Si on limite à 1500 clients adhérents par Coffee shop on devrait avoir rapidement plusieurs milliers de Coffee shop. Selon l’observatoire français des Drogues et toxicomanies (OFDT) il y aurait entre 1,2 millions de consommateurs réguliers (10 par mois au moins) et 3,9 millions de consommateur actuels (au mois une fois par an). Soit entre 800 et 2600 magasins (Nb de Consommateurs / par Nb d’adhérents par club). En extrapolant on peut retenir que cela pourrait créer entre 800 et 5200 emplois direct dans les magasins (1 à 2 emploi par magasin : le patron + 1 employé).

Pour les producteurs, il reste à déterminer quelle surface maximum autoriser. Sachant qu’on peut faire jusqu'à 2 récoltes par an, et que l’effeuillage est fastidieux, des emplois saisonniers pourraient être créés, voire des temps complets. De plus, plus les Coffee Shop auront de clients, plus il sera nécessaire pour le commerçant d’avoir plusieurs fournisseurs, afin d’avoir de la marchandise toute l’année. La réglementation peut donc s’arranger pour que la surface cultivable maximale soit suffisamment petite pour engendrer un nombre important de producteurs. Ce serait donc potentiellement 5000 à 10000 emploi supplémentaires.

Mais ce ne sont que des chiffres et des calculs rapides.

Évidement, il y a surement des lacunes dans ce que j’avance. Je n’ai peut-être pas pensé à tout. (N’hésitez pas !). Le marché parallèle ne sera pas entièrement éradiqué mais je pense fortement limité. 

Le but est de couper l’approvisionnement en « cash » de dealers et des terroristes, car on sait que cela est lié, tout en arrêtant la politique hypocrite autour du Cannabis.

Il faudra par contre se montrer inflexible, au niveau de la sécurité routière et trouver un moyen sûr de contrôler les conducteurs sous emprise. 

Sources (*) : Rapport sur le trafic de cannabis en France : Estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment de Christian BEN LAKHDAR de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

Source:Agoravox

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